SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SYVADE de Guadeloupe, Numéro national d’identification : 20004470900018, Immeuble Cap Excellence (Pôle technique), Grand-Camp, Point(s) de contact : M. le Président du SYVADE, 97139, Les Abymes, F, Téléphone : (+33) 5 90 91 10 72, Fax : (+33) 5 90 82 24 16, Code NUTS : FRY10
Mail: syvade@syvadeguadeloupe.fr
Adresse principale : http://www.syvadeguadeloupe.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/entreprise/
I.2) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.3) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte ouvert
I.4) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement et valorisation des déchets
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés du SYVADE
Numéro de référence : Concession2022-03-CTVD
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45222100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le concessionnaire qui sera charge de la conception, du financement et de la construction d’une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés permettant de produire des combustibles solides de récupération (CSR), ainsi que de l’exploitation, de l’entretien, du renouvellement et de la maintenance de ladite unité. Le concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au contrat de concession.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 350 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Bâtiment, Ordures ménagères (prestations)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Lieu dit La Gabarre, 97 139 Les Abymes
II.2.4) Description des prestations : La présente procédure consiste à confier au concessionnaire la conception, le financement et la construction d’une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés permettant de produire des CSR, ainsi que l’exploitation, l’entretien, le renouvellement et la maintenance de ladite unité. Le concessionnaire fera son affaire de la revente des CSR produits en vue de leur valorisation énergétique. L’unité de tri et de valorisation des déchets devra permettre d’accueillir les déchets du SYVADE ainsi que les déchets collectés sur le territoire de la Communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbe et de la Communauté d’agglomération Nord Basse-Terre.
Les travaux à la charge du concessionnaire sont précisés dans les documents de la consultation remis aux candidats et présentent les caractéristiques générales suivantes :
– Le projet sera implanté sur le site de la Gabarre ;
– L’unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés devra permettre le tri et la valorisation d’au minimum 120 000 tonnes de déchets par an ;
– Le montant des investissements initiaux est estimé à 72 000 000 (+/- 15%) d’euros hors taxes.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite, par le SYVADE, de la procédure no concession2021-02-CTVD pour l’attribution d’une concession pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’une unité de valorisation des déchets ménagers et assimilés du SYVADE pour des motifs d’intérêt général ne résultant pas de son infructuosité.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER
ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises qui peuvent être obtenus sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/entreprise/
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises qui peuvent être obtenus sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/entreprise/
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans les documents du dossier de consultation des entreprises qui peuvent être obtenus sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/entreprise/
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
Le candidat retenu s’engage à constituer une société concessionnaire dédiée qui se substituera au candidat pour la signature du contrat de concession. Le capital social de cette société sera intégralement détenu par le candidat ou les membres du groupement candidat selon les stipulations du contrat de concession qui en prévoiront les conditions et modalités d’évolution.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Lundi 6 Mars 2023 – 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont invités à prendre connaissance des documents du dossier de consultation des entreprises qui peuvent être obtenus sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marchessecurises.fr/entreprise/
Méthode utilisée pour la valeur estimée de la concession :
la valeur estimée de la concession correspond au chiffre d’affaires total hors taxes du concessionnaire pour une durée du contrat de concession de 20 ans.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F,
Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Fax : (+33) 5 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :
– un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ;
– un référé contractuel L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication l’avis d’attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ;
– un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d’un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
– Recours indemnitaire dans les 2 mois d’une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA)
– Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat de concession peut être exercé devant le Conseil d’Etat, dans un délai de deux mois à de la réalisation des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Fax : (+33) 5 90 81 96 70, Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 décembre 2022
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