Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SINNOVAL – Syndicat d’Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971), Numéro national d’identification : 20009583400012,
Contact : Direction Générale des Services, 93 Bd du Général de Gaulle, 97190 Le Gosier, FRANCE.
Courriel : psuenon-nestar@sinnoval-guadeloupe.fr.
Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://sinnoval-guadeloupe.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la Conception, Construction, le Financement et l’exploitation maintenance d’une installation de traitement multi-filières pour le SINNOVAL
II.1.2) Code CPV principal
45254000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
Concession de service public pour la Conception, Construction, le Financement et l’exploitation maintenance d’une installation de traitement multi-filières pour le SINNOVAL
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45254000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations
Concession de service public pour la CONCEPTION, CONSTRUCTION, FINANCEMENT ET EXPLOITATION MAINTENANCE D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT MULTI-FILIERES
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S238-686834 du 09 décembre 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT : Sans suite
Intitulé : Concession de service public pour la CONCEPTION, CONSTRUCTION, FINANCEMENT ET EXPLOITATION MAINTENANCE D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT MULTI-FILIERES
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Guadeloupe Tribunal Administratif de la Guadeloupe, St-Barthélemy et St-Martin 34, chemin des Bougainvilliers Guillard 97100 BASSE-TERRE , 97100 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819668. Adresse internet : http://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 août 2023
Leave a Reply