Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SEMSAMAR (971), Contact : A l’attention de M. Alain RICHARDSON Président Directeur Général représentant la SEMSAMAR, Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tél. : +33 590323600. Fax : +33 590321667.
Courriel : marcena@semsamar.fr.
Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.semsamar.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : SEM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et développement collectif
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord Cadre à Bon de Commande – Menues Reparations et Entretien Courant du Patrimoine Immobilier de la SEMSAMAR sur le territoire de Saint Martin
II.1.2) Code CPV principal
45000000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
Accord Cadre à Bon de Commande – Menues Réparations et Entretien Courant du Patrimoine Immobilier de la SEMSAMAR sur le territoire de Saint Martin
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
1 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Travaux de Nettoyage
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d’exécution : Saint Martin
II.2.4) Description des prestations
Travaux de Nettoyage
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Attribution du marché pour un montant défini selon le BPU joint, pour une durée de 3 ans pour un maximum de 100 000 € HT / an
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Travaux de Peinture
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d’exécution : Saint Martin
II.2.4) Description des prestations
Travaux de Peinture
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Attribution du marché pour un montant défini selon le BPU joint, pour une durée de 3 ans pour un maximum de 100 000 € HT / an
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Travaux de Vitrerie
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d’exécution : Saint Martin
II.2.4) Description des prestations
Travaux de Vitrerie
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Attribution du marché pour un montant défini selon le BPU joint, pour une durée de 3 ans pour un maximum de 100 000 € HT / an
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Travaux de Couverture
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d’exécution : Saint Martin
II.2.4) Description des prestations
Travaux de Couverture
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Attribution du marché pour un montant défini selon le BPU joint, pour une durée de 3 ans pour un maximum de 100 000 € HT / an
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Travaux de Plomberie
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d’exécution : Saint Martin
II.2.4) Description des prestations
Travaux de Plomberie
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Attribution du marché pour un montant défini selon le BPU joint, pour une durée de 3 ans pour un maximum de 150 000 € HT / an
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Travaux de Menuiserie
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d’exécution : Saint Martin
II.2.4) Description des prestations
Travaux de Menuiserie
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Attribution du marché pour un montant défini selon le BPU joint, pour une durée de 3 ans pour un maximum de 100 000 € HT / an
LOT N° 7
II.2.1) Intitulé : Travux d’Electricité
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d’exécution : Saint Martin
II.2.4) Description des prestations
Travaux d’Electricité
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Attribution du marché pour un montant défini selon le BPU joint, pour une durée de 3 ans pour un maximum de 100 000 € HT / an
LOT N° 8
II.2.1) Intitulé : Travaux de Sols et Revêtements
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d’exécution : Sait Martin
II.2.4) Description des prestations
Travaux de Sols et Revêtements
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Attribution du marché pour un montant défini selon le BPU joint, pour une durée de 3 ans pour un maximum de 100 000 € HT / an
LOT N° 9
II.2.1) Intitulé : Travaux de Gros Oeuvre Maconnerie
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d’exécution : Saint Martin
II.2.4) Description des prestations
Travaux de Gros Oeuvre et Maconnerie
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Attribution du marché pour un montant défini selon le BPU joint, pour une durée de 3 ans pour un maximum de 100 000 € HT / an
LOT N° 10
II.2.1) Intitulé : Travaux de Climatisation
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d’exécution : Saint Martin
II.2.4) Description des prestations
Travaux de Climatisation
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Attribution du marché pour un montant défini selon le BPU joint, pour une durée de 3 ans pour un maximum de 100 000 € HT / an
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S216-619246 du 09 novembre 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT N°1 : Attribué
Intitulé : Travaux de Nettoyage
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
23 février 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TNN INDUSTRIEL, 10 rue de Galisbay – MARIGOT, 97150, SAINT MARTIN, FRANCE.
Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Attribué
Intitulé : Travaux de Peinture
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
23 février 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 6
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EME, Parc d’Activités de la Jaille Bâtiment 2, 97122, BAIE MAHAULT, FRANCE.
Code NUTS : FRY1.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 : Attribué
Intitulé : Travaux de Vitrerie
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
23 février 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
STEINER ENTRETIEN, Atelier Relais n°3 – Galisbay, 97150, SAINT MARTIN, FRANCE.
Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°4 : Attribué
Intitulé : Travaux de Couverture
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
23 février 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SCHENATSAR BATIMENT, 18 Rue canne à sucre Hope estate, 97150, SAINT MARTIN , FRANCE.
Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°5 : Attribué
Intitulé : Travaux de Plomberie
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
23 février 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SCHENATSAR BATIMENT, 18 Rue canne à sucre Hope estate, 97150, SAINT MARTIN, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°6 : Attribué
Intitulé : Travaux de Menuiserie
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
23 février 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SCHENATSAR BATIMENT, 18 Rue canne à sucre Hope estate, 97150, SAINT MARTIN, FRANCE.
Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°7 : Attribué
Intitulé : Travaux d’Electricité
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
23 février 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SCHENATSAR BATIMENT, 18 Rue canne à sucre Hope estate, 97150, SAINT MARTIN, FRANCE.
Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°8 : Attribué
Intitulé : Travaux de Sols et Revêtements
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
23 février 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 6
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ADT, 70 Round the Pound – Quartier d’Orléans, 97150, SAINT MARTIN, FRANCE.
Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°9 : Attribué
Intitulé : Travaux de Gros Oeuvre et Maçonnerie
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
23 février 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 6
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SCHENATSAR BATIMENT, 18 Rue canne à sucre Hope estate, 97150, SAINT MARTIN, FRANCE.
Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°10 : Attribué
Intitulé : Travaux de Climatisation
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
23 février 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ECO LIGHT SXM, 8 Rue Bleue – BP 107 ZAC de Bellevue chez Dom Adress, 97150, SAINT MARTIN, FRANCE.
Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633, 97200 Fort de France FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633, 97200 Fort de France FRANCE.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 avril 2023
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