Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
SEMSAMAR (971), REGION GUADELOUPE, SEMSAMAR Mandataire de la REGION GUADELOUPE Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tel : +33 590323600. E-mail : nhoudin@semsamar.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice
Collectivité
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui
Description du marché
Objet du marché
Construction et équipement de la déchetterie de Terre-de-Bas
Lieu d’exécution
Guadeloupe 97136 TERRE DE BAS
Caractéristiques principales
Travaux de voiries et réseaux divers, de bâtiment et d’équipements
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Description de ces options :
utilisation d’un groupe électrogène
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : oui
Des variantes seront prises en considération : oui
L’avis implique un marché public.
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Date prévisionnelle de commencement des travaux
18 janvier 2021
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Jeudi 03 décembre 2020 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés :
La Semsamar demande la constitution d’une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l’avance forfaitaire.
Les parties peuvent, d’un commun accord, substituer à la constitution d’une garantie à 1ère demande, celle d’une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l’article 13 du CCAG travaux précisé ou modifié comme suit:
Les travaux seront constatés et réglés à l’avancement des travaux au pourcentage des quantités de travaux exécutés pour les marchés à prix forfaitaire . Le solde sera réglé à l’achèvement de l’ouvrage.
Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner date certaine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
groupement de cotraitants conjoints
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d’un sous-dossier
“candidature”:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble
des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
La déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.
Situation juridique – références requises :
Les pièces définies ci-dessous doivent permettre la vérification de l’aptitude du candidat à exercer l’activité professionnelle, de ses capacités économiques et financières, de ses capacités techniques et professionnelles.
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : une présentation de l’entreprise accompagnée du CV du chef d’entreprise et du conducteur de travaux en charge des travaux objet de la présente consultation d’entreprises
Capacité économique et financière :
– L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours et ce pendant toute la dureée des travaux et après travaux
– L’entreprise doit avoir réalisé sur les années N-1 et N-2 (N étant l’année d’envoi de l’avis à la publication relatif au marché concerné) un chiffre d’affaire supérieur ou égal 1M€HT
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité économique et financière :
– L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours et ce pendant toute la dureée des travaux et après travaux
– L’entreprise doit avoir réalisé sur les années N-1 et N-2 (N étant l’année d’envoi de l’avis à la publication relatif au marché concerné) un chiffre d’affaire supérieur ou égal 1M€HT
Capacités techniques et professionnelles : l’entreprise doit préciser le registre professionnel sur lequel il est inscrit – la liste des principales références pour les années N-1 et N-2 (N étant l’année d’envoi de l’avis à la publication relatif au marché concerné), pour les travaux en rapport avec l’objet du marché
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 , 46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC3, Acte d’engagement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : non
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
3432 3
Date limite d’obtention : vendredi 27 novembre 2020 – 12:00
Renseignements complémentaires :
La date limite de remise des plis est fixée au 3 décembre 2020 à 12 H (heure locale).
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Tribunal Administratif de Basse Terre Quartier d’Orléans allée Maurice Micau 97109 Basse-Terre GUADELOUPE. Tél. +33 590814536. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Basse Terre Quartier d’Orléans allée Maurice Micau 97109 Basse-Terre GUADELOUPE. Tél. +33 590814536.
Fax +33 590817670. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SEMSAMAR Parc d’activités de la Jaille – Bâtiment 2 , à l’attention de Nathalie HOUDIN , 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tél. +33 590323600. E-mail : nhoudin@semsamar.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEMSAMAR Parc d’activités de la Jaille – Bâtiment 2 , à l’attention de Nathalie HOUDIN , 97122 Baie-Mahault, FRANCE. E-mail :
nhoudin@semsamar.fr.
Informations sur les lots
LOT N° 1 :
Description succincte :
Terrassements, voiries et réseaux divers
LOT N° 2 :
Description succincte :
Bâtiment, équipements
Date d’envoi du présent avis
27 octobre 2020
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