Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
SEMSAMAR (971), Président Directeur Général, Agissant au nom et pour le compte de la Ville de Petit-Bourg Parc d’activité de la Jaille
Bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tel : +33 690401773. Fax : +33 590321667. E-mail : glakhia@semsamar.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Description du marché
Objet du marché
Travaux d’aménagement des abords de la ravine Onze Heures
o Lot 3 : Démolition et réfection de trottoir et de chaussée
o Lot 4 : Espaces verts
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45112710
Lieu d’exécution
bourg 97170 Petit-Bourg
Caractéristiques principales
Le marché consiste aux travaux d’aménagement des abords de la ravine Onze Heures dans le cadre de l’aménagement urbain du centre-bourg de Petit-Bourg
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non
Des variantes seront prises en considération : Non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Date prévisionnelle de commencement des travaux
01 octobre 2021
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 10 (à compter de la date de notification du marché).
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 10 septembre 2021 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Financement budget de la Ville de Petit-Bourg et paiement par le mandataire SEMSAMAR.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
GL/CR 3378
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis devront être par télétransmission sur le site : http://www.marches-securises.fr
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Basse-Terre quartier d’orléans – allée Maurice Micaux, 97100 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. URL : http://www.ta-basseterreJuradm.fr.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
SEMSAMAR Parc d’activités de la Jaille Bât 2 , à l’attention de G LAKHIA , 97122 BAIE-MAHAULT, GUADELOUPE. E-mail :
glakhia@semsamar.fr.
Informations sur les lots
LOT N° 3 :
Description succincte :
Démolition et réfection de trottoir et de chaussée
LOT N° 4 :
Description succincte :
Espaces verts
Date d’envoi du présent avis
20 août 2021
Le Président Directeur Général De la SEMSAMAR Agissant au nom et pour le compte de la Ville de Petit-Bourg
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