Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SEMSAMAR (971), Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tél. : +33 590323600. Fax : +33 590321667.
Courriel : vmaurice@semsamar.fr. Code NUTS : FRY1.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.semsamar.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : SEM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Sem
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord Cadre à bon de commande “Assurance Construction” de la SEMSAMAR
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Accord Cadre à bon de commande “Assurance Construction” de la SEMSAMAR
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
1 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d’exécution : Guadeloupe / Martinique
II.2.4) Description des prestations
Accord Cadre à bon de commande – Assurance Construction TRC / DO / CNR – lot 1 – Guadeloupe / Martinique
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY3
II.2.4) Description des prestations
Accord Cadre à bon de commande – Assurance Construction TRC / DO / CNR – lot 2 – Guyane
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Accord Cadre à bon de commande – Assurance Construction TRC / DO / CNR – lot 3 – Saint Martin
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2020/S119-289670 du 22 juin 2020
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT N°1 : Attribué
Intitulé : Accord Cadre à bon de commande – Assurance Construction TRC / DO / CNR – lot 1 – Guadeloupe / Martinique
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
06 août 2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement SMA SA / GRAS SAVOYE (Bureau Regional de Guadeloupe), Immeuble Connexion – Marquisat de Houelbourg, 97192, JARRY , FRANCE. Code NUTS : FRY1.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Attribué
Intitulé : Accord Cadre à bon de commande – Assurance Construction TRC / DO / CNR – lot 2 – Guyane
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
06 août 2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement SMA SA / GRAS SAVOYE (Bureau Regional de Guadeloupe), Immeuble Connexion – Marquisat de Houelbourg, 97192, JARRY , FRANCE. Code NUTS : FRY1.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 : Attribué
Intitulé : Accord Cadre à bon de commande – Assurance Construction TRC / DO / CNR – lot 3 – Saint Martin
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
06 août 2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement SMA SA / GRAS SAVOYE (Bureau Regional de Guadeloupe), Immeuble Connexion – Marquisat de Houelbourg, 97192, JARRY , FRANCE.
Code NUTS : FRY1.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
lot 1: Guadeloupe – Martinique – Taux de prime – attribué selon BPU comprenant les taux les plus avantageux pour la dommage ouvrages, le bon fonctionnement, le dommage immatériels, le dommage aux existants, le CNR, le tout risques chantier et cela pour l’ensemble des constructions neuves, la réhabilitation et l’accession à la propriété
lot 1: Guadeloupe – Martinique – Prime minimum applicable – attribué selon BPU comprenant les primes les plus avantageuses pour la dommage ouvrages, le bon fonctionnement, le dommage immatériels, le dommage aux existants, le CNR, le tout risques chantier et cela pour l’ensemble des constructions neuves, la réhabilitation et l’accession à la propriété
lot 2: Guyane – Taux de prime -attribué selon BPU comprenant les taux les plus avantageux pour la dommage ouvrages, le bon fonctionnement, le dommage immatériels, le dommage aux existants, le CNR, le tout risques chantier et cela pour l’ensemble des constructions neuves, la réhabilitation et l’accession à la propriété
lot 2: Guyane – Prime minimum applicable – attribué selon BPU comprenant les primes les plus avantageuses pour la dommage ouvrages, le bon fonctionnement, le dommage immatériels, le dommage aux existants, le CNR, le tout risques chantier et cela pour l’ensemble des constructions neuves, la réhabilitation et l’accession à la propriété
lot 3: Saint Martin – Taux de prime -attribué selon BPU comprenant les taux les plus avantageux pour la dommage ouvrages, le bon fonctionnement, le dommage immatériels, le dommage aux existants, le CNR, le tout risques chantier et cela pour l’ensemble des constructions neuves, la réhabilitation et l’accession à la propriété
lot 3: Saint Martin – Prime minimum applicable – attribué selon BPU comprenant les primes les plus avantageuses pour la dommage ouvrages, le bon fonctionnement, le dommage immatériels, le dommage aux existants, le CNR, le tout risques chantier et cela pour l’ensemble des constructions neuves, la réhabilitation et l’accession à la propriété
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 , 97200 Fort de france FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Greffe du TGI Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 , 97200 Fort de france FRANCE.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 septembre 2020
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