Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SEMSAMAR (971), Contact : M. Victor MAURICE (SEMSAMAR) représenté par son President Directeur Général de la SEMSAMAR M. Yawo Dzifa NYUIADZI, Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tél. : +33 590323600. Fax : +33 590321667. Courriel : vmaurice@semsamar.fr. Code NUTS : FRY1.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.semsamar.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEMSAMAR GUADELOUPE SEMSAMAR – Parc d’activités de la jaille – bâtiment 2 , 97122 BAIE MAHAULT, FRANCE. Tél. +33 590323600. Courriel : vmaurice@semsamar.fr. Fax +33 590321667. Code NUTS : FRY1. Adresse internet : https://www.semsamar.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Sem
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord Cadre – Marché du 2nd Commissaire aux comptes de la SEMSAMAR
II.1.2) Code CPV principal
79212300
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Accord Cadre – Marché du 2nd Commissaire aux comptes de la SEMSAMAR (Mission légale de contrôle des comptes et toutes missions connexes, particulières ou complémentaires éventuelles portant sur les exercices 2022 à 2027. Mission complémentaire portant sur une mission de régularisation de l’exercice 2021
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non_renseigne
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79212300
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY1
II.2.4) Description des prestations
Accord Cadre – Marché du 2nd Commissaire aux comptes de la SEMSAMAR
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Marché public composite: Le présent marché est un marché traité à prix forfaitaire annuel en ce qui concerne la mission légale de CAC et un AC à marchés subséquents à prix unitaire pour les prestations de services missions connexes particulières ou complémentaires éventuelles. L’AC (partie accord-cadre à marchés subséquents) sera conclu avec un maximum en valeur fixé à 100 000€
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : La durée de l’accord cadres est fixé conformément aux dispositions du code de commerce et aux normes professionnelles applicable
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
V.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 31 décembre 2021 – 12:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : vendredi 31 décembre 2021 – 12:00
Lieu : SEMSAMAR.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cet Appel d’Offre fait suite à un précédent marché qui a été déclarer sans suite pour un motif d’intérêt général (BOAMP n°21-75997)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 , 97200 Fort de france FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du TGI Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 , 97200 Fort de france FRANCE.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 novembre 2021
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