AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE
Le Directeur général
Espace SEMAG
3 Lotissement
La Rocade GRAND-CAMP
BP 289
97139 ABYMES – 182
Tél : 05 90 93 23 90
mèl : contacts@semag.fr
web : http://www.semag.fr
L’avis implique un marché public.
Objet : ETUDE DE DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET DEFINITION DES POTENTIALITES ECONOMIQUE DU QUARTIER DE GRAND-CAMP AUX ABYMES
Réference acheteur : 5968-DIAG ECO- ABY
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRY1
Lieu d’exécution :
ZAE EST du quartier de Grand-Camp
97139 Les Abymes
Durée :
[esperluette]Agrave; compter du 06/01/22
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l’opération figure au cahier des charges.
L’objet de la présente mission est de diagnostiquer le système d’acteurs et la situation économique de la ZAE EST de grand-camp et de définir les actions de redynamisation du tissu économique de la zone. La mission intègre aussi de manière optionnelle l’étude du potentiel économique de l’entrée Ouest du Morne des Capitaines.
Classification CPV :
Principale : 79300000 – Études de marché et recherche économique, sondages et statistiques
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution :
L’exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d’une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Marché réservé : NON
La prestation n’est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix des prestations
Remise des offres : 05/01/22 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,
(soit le 05/01/22 à 17h00 heure de Paris au plus tard.)
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 05/01/22 à 12h30
Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l’objet d’un accusé de réception. Le pli sera considéré ” hors délai ” si le téléchargement se termine après la date et l’heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n’est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n’est imposée à l’attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l’acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d’acheteur.
La signature électronique des documents n’est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-À -PITRE, Place Gourbeyre, 97110 POINTE A PITRE, Tél : 05 90 89 69 50 – Fax : 05 90 83 80 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-À -PITRE, Place Gourbeyre, 97110 POINTE A PITRE, Tél : 05 90 89 69 50 – Fax : 05 90 83 80 44
Envoi à la publication le : 09/12/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/
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