1- NOM ET ADRESSE DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Saint-Claude
Correspondant : Service des marchés publics, Ville de Saint-Claude, Hôtel de ville – Avenue Maréchal Foch, 97120 Saint-Claude, tél. : 05 90 80 00 16, télécopieur : 05 90 80 14 54, courriel: marches.publics@ville-saintclaude.fr, adresse internet : http://www.ville-saintclaude.fr /, adresse internet du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.com
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
2- OBJET DU MARCHÉ
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent:
l’organisation d’un sejour de type ” CAMP itinerant D’ADOS ” POUR les adolescents de 12 a 16 ans durant les vacances de juillet – août 2022
Il s’agit d’un séjour organisé pour des adolescents avec comme thème central ” Découverte de l’archipel de la Guadeloupe “. Dans le cadre de la mise en place de l’action dite ” Camp d’ados ” pour l’année de 2022 la ville de Saint-Claude met l’accent sur la découverte de l’archipel de la Guadeloupe.
Lieu(x) d’exécution : archipel de la Guadeloupe
3- TYPE DE PROCÉDURE
Elle est soumise aux dispositions des articles L 2120-1 2°), L 2123 – 1 1°) et R 2123-1 1°) du code de la commande publique.
4- DÉCOMPOSITION EN LOTS
ALLOTISSEMENT : NON
5- DÉBUT D’EXÉCUTION DU MARCHÉ
Le marché prendra effet dès sa notification au titulaire.
6- JUSTIFICATIFS A PRODUIRE À L’APPUI DES CANDIDATURES ET OFFRES
Ceux énoncés dans le réglement de la consultation.
7- CRITERES D’ATTRIBUTION
L’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
A Valeur technique à 60 %
A Prix à 40 %
Les offres seront évaluées selon le système de notation énoncé dans le règlement de la consultation.
8- MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
– Téléchargeable directement sur la plate-forme suivante : https://www.eguadeloupe.com
9- DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES : Le Jeudi 07 juillet 2022 à 12H00
10- MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Les prestations sont financées sur le budget propre de la mairie. Le paiement sera conforme aux règles de la comptabilité publique et aux articles L 2192-10, R 2192 -10 et R 2192 – 12 du code de la commande publique. Les dispositions des articles R2191-20 et suivants relatifs aux acomptes s’appliqueront, le cas échéant. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.
Outre la pénalité forfaitaire par facture en retard dont le montant est fixé par voie règlementaire, le retard de paiement donnera lieu à des intérêts moratoires à la charge de la collectivité au taux de la Banque Centrale Européenne, augmenté de huit points tel que défini par les dispositions des articles L 2192-13 et R 2192-31 du code de la commande publique. Le taux applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
11- PROCÉDURE DE RECOURS
11.1- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de GUADELOUPE – 6, rue Victor Hugues– 97100 BASSE-TERRE
Tél. : 05 90 81 45 38, télécopieur : 05 90 81 96 70, courriel : greffe.ta.basseterre@juradm.fr , adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr
11.2- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de GUADELOUPE– 6, rue Victor Hugues– 97100 BASSE-TERRE
Tél. : 05 90 81 45 38, télécopieur : 05 90 81 96 70, courriel : greffe.ta.basseterre@juradm.fr , adresse internet : http://www.basse-terre.tribunal-administratif.fr .
12- DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS À LA PUBLICATION : 23 juin 2022
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