Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Région
Activité(s) principale(s) :
· Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xDBwVt3-wf
L’avis concerne un accord-cadre.
Objet de l’accord-cadre :
Maintenance de trois ascenseurs et d’un monte-charge.
Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande
Type d’accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Lieu principal d’exécution :
Lot n° 01 : Aéroport Rémy de Haenen à Saint-Jean
Lot n° 02 : Hôtel de la Collectivité à Gustavia
Lot n° 03 : Capitainerie de Gustavia
Code NUTS : FRY1
CPV global à la consultation
CPV principal : 50750000-7
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°01 Ascenseur et monte-charge de l’Aéroport
Lot n°02 Ascenseur de l’Hôtel de la Collectivité
Lot n°03 Ascenseur de la Capitainerie
Pour le Lot n°01 Ascenseur et monte-charge de l’Aéroport
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 25 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 25 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 25 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 25 000.00 euros HT.
Pour le Lot n°02 Ascenseur de l’Hôtel de la Collectivité
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 10 000.00 euros HT.
Pour le Lot n°03 Ascenseur de la Capitainerie
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 10 000.00 euros HT.
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 10 000.00 euros HT.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
L’accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 année.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Il n’est pas prévu d’avance.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
§ Aptitude :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
§ Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels
§ Capacité technique et professionnelle:
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude et de recherche
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution de l’accord-cadre
Indication de la part de l’accord-cadre que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.
Procédure : MAPA ouvert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence de l’accord-cadre: 22MA21
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 03/05/2022
Date limite de réception des offres : 03/06/2022 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xDBwVt3-wf
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un accord-cadre périodique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel:greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xDBwVt3-wf
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY – Service de la Commande Publique
La Pointe – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention “Ne pas ouvrir” – L’identification de la procédure et l’éventuel lot concerné.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
· pour les renseignements d’ordre administratif et technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Adresse :
Hôtel de la Collectivité – Gustavia
97133 Saint-Barthélemy
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : commande.publique@comstbarth.fr
Horaires d’ouvertures :
Tous les jours : 7:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00
Sauf mercredi : 7:30 – 12:30
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