Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
Activité(s) principale(s) :
· Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pmk4dQeV4V
L’avis concerne un marché.
Objet du marché :
Etude et suivi de travaux pour la construction d’un giratoire à St Jean
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles
Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
Les prestations font l’objet de 2 tranches :
Tranche ferme : Etude pour la réalisation d’un giratoire et étude sur le fonctionnement du trafic et des stationnements de l’aéroport
* Etudes préliminaires (EP) ;
* Avant-projet (AVP) ;
* Etudes de projet (PRO) ;
Tranche optionnelle : Suivi de travaux sur la réalisation du giratoire
* Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
* Visa des études d’exécution établies par les entreprises (VISA) ;
* Direction d’exécution des contrats de travaux (DET) ;
* Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ;
* Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
Code NUTS : FRY1
CPV global à la consultation
CPV principal : 71300000-1
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
La tranche Etude pour la réalisation d’un giratoire commence à compter de la date de notification du marché.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie
Avance forfaitaire possible
Interdiction de soumissionner
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 0 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
§ L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
§ Capacité économique et financière :
§ Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
§ Capacité technique, professionnelle:
§ Références des principaux services similaires sur 3 ans.
Procédure : MAPA ouvert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA24
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 21/07/2022
Date limite de réception des offres : 05/09/2022 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Informations sur les options : Montant estimé des prestations similaires 100 000 euros HT
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
* en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
* en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie électronique.
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY – Direction des Services Techniques
La Pointe – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention “Ne pas ouvrir” – L’identification de la procédure et l’éventuel lot concerné
Signature des documents transmis par le candidat
La signature électronique de l’offre n’est pas obligatoire.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
* pour les renseignements d’ordre administratif et technique :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d’ouvertures : 7h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche
Leave a Reply