Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :

Services Techniques Territoriaux

Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’Outre-Mer

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : 

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_LZJpoUz4Ix

La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus :

Le ou les points de contacts susmentionné(s).

L’avis concerne un marché.

Objet du marché : Construction du centre culturel de St Barthélemy comprenant un parking souterrain, une salle de spectacles, une bibliothèque, un plateau de répétition, des ateliers artistiques, un café culturel, un studio d’enregistrement et un parking souterrain.

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution de travaux

Lieu principal d’exécution :  

Rue de la paix Gustavia 97133 St Barthélemy

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation 

CPV principal : 45212320-5

CPV propre à chaque lot

lot n°1 : Terrassement ouvrages spéciaux et sécurisation

Lot déjà attribué et travaux réalisés

CPV principal : 45212000-6

lot n°2 : Gros œuvre, structure métallique, terrassement, VRD et façade pierre

CPV principal : 45210000-2

lot n°3 : Espaces verts

CPV principal : 45212000-6

lot n°4 : Charpente bois, couverture et bardage

CPV principal : 45210000-2

lot n°5 : Etanchéité

CPV principal : 45210000-2

lot n°6 : Menuiseries aluminium

CPV principal : 45210000-2

lot n°7 : Plomberie

CPV principal : 45332000-3

lot n°8 : Climatisation ventilation et désenfumage

CPV principal : 45331200-8

lot n°9 : Courants forts Poste transformateur courants faibles

CPV principal : 45310000-3

lot n°10 : Groupe électrogène

CPV principal : 45210000-2

lot n°11 : Installation photovoltaïque

CPV principal : 45317000-2

lot n°12 : Ascenseurs

CPV principal : 45300000-0

lot n°13 : Signalétique incendie et extincteurs

CPV principal : 45300000-0

lot n°14 : Revêtement de sols

CPV principal : 45210000-2

lot n°15 : Menuiseries intérieures bois

CPV principal : 45210000-2

lot n°16 : Menuiseries extérieures en bois

CPV principal : 45210000-2

lot n°17 : Agencement

CPV principal : 45451000-3

lot n°18 : Serrurerie

CPV principal : 45340000-2

lot n°19 : Cloisons et faux plafonds

CPV principal : 45320000-6

lot n°20 : Peinture

CPV principal : 45440000-3

lot n°21 : Echafaudages à utilisation partagée et protections provisoires de chantier

CPV principal : 45210000-2

lot n°22 : Rayonnages motorisés

CPV principal : 39122200-5

lot n°23 : Scénographie d’équipement

CPV principal : 39150000-8

Conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental définis dans les pièces techniques.

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marchés séparés 

L’acheteur n’exige pas de variantes mais les variantes et les options proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Le marché a une durée prévisionnelle de 50 mois. 

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Interdiction de soumissionner 

L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.

L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.

Présentation de candidature : 

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont : 

Capacité économique et financière : 

 Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.

 Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.

 Indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle : 

 Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

 Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement qui seront mis en place par l’opérateur économique

 Indication par l’opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l’exécution du marché.

 Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché

 Indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.

Procédure : Appel d’offres ouvert

Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

1. Critère Délais d’intervention pondéré à 20 %.

1.1. Sous-critère Cohérence 

1.2. Sous-critère Organisation de la prestation

2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 %.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante, inversement proportionnelle, soit : 

Note = (prix le plus bas) / (prix proposé pour cette offre) x note maxi

3. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.

3.1. Sous-critère Méthodologie et cohérence

3.2. Sous-critère Moyens humains

3.3. Sous-critère Moyens techniques

3.4. Sous-critère Organisation de la prestation

3.5 Sous-critère appréciation des spécificités locales

Renseignements d’ordre administratif : 

Numéro de référence du marché : 23MF21

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 12/09/2023

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2023 à 12h00 (Heure de Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;

• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

St Barthélemy

97133 SAINT BARTHELEMY

Service pour renseignements sur recours 

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE 

Tél : 05 90 81 45 38

Fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie électronique.

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique 

• La présentation sur un support physique se fait soit par : 

– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante : 

Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY – Direction des Services Techniques

La Pointe – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous plis cacheté avec la mention “Ne pas ouvrir” – L’identification de la procédure et l’éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer l’acte d’engagement.

En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.

Il n’y a pas d’obligation de signature électronique 

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires  

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 26/10/2023 – 12H00 (Heure de Saint-Barthélemy).