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Saint-Barthélemy : Conseils et assistance en matière de commande publique 

Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :

Service de la Commande Publique

Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’Outre-Mer

SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :

• Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_rWMaiIy1gP

La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

L’avis concerne un accord-cadre.

Objet de l’accord-cadre :

Marché de conseils et d’assistance en matière de commande publique 

Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d’accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d’exécution :

Dans les locaux du titulaire du marché

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation

CPV principal : 79140000-7

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en accord-cadre unique.

L’accord-cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois.

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

Il n’est pas prévu d’avance.

Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

Renseignements d’ordre administratif :

Numéro de référence de l’accord-cadre : 23MA17

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 24/04/2023

Date limite de réception des offres : 24/05/2023 à 12h00 (heure Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_rWMaiIy1gP

La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise).

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_rWMaiIy1gP

• La présentation sur un support physique se fait soit par :

– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :

Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY – Service de la Commande Publique

La Pointe – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous plis cacheté avec la mention “Ne pas ouvrir” – L’identification de la procédure

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur ou par mail (commande.publique@comstbarth.fr) au plus tard avant le 17/05/2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

• Pour les renseignements d’ordre administratif et technique :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique

Adresse :

Hôtel de la Collectivité – BP113

97098 SAINT-BARTHÉLEMY

Tél : 05.90.29.80.42

Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures :

Lundi au vendredi : 7:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00

Sauf le mercredi : 7:30 – 12:30

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