Annonce n°2024/03/4

Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :

Direction des Services Techniques Territoriaux

Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’outre-mer

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : 

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tBgfjFp3wD

L’avis concerne un marché.

Objet du marché :

La présente consultation est une consultation qui fait suite à un lot resté infructueux lors de la consultation globale pour l’aménagement d’une ferme pédagogique. Le présent marché concerne la fourniture et pose de mobilier extérieur

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d’exécution :  

Parcelle AO 106 à Lurin représentant une surface de 25.307 m²

CPV global à la consultation 

CPV principal : 45212120-3

CPV propre à chaque lot

lot n°10 : CPV principal : 45210000-2

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Les variantes sont acceptées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Une retenue de garantie de 5 % est prévue. 

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Il n’est pas prévue d’avance de démarrage. La durée du marché est de trois mois

Interdiction de soumissionner 

L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.

L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.

Présentation de candidature : 

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont : 

Capacité économique et financière : 

 Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.

 Autorisation d’indiquer en lieu et place le chiffre d’affaires moyen pour le nombre d’exercices requis.

 Capacité technique et professionnelle : 

 Mention des références travaux sur une période de 3 ans.

 Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude et de recherche

 Indication par l’opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l’exécution du marché.

 une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché

Procédure : MAPA ouvert

Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère délai de livraison et délai d’exécution pondéré à 10 sur 40 points.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 20 sur 40 points.

3. Critère Valeur technique pondéré à 10 sur 40 points.

5.1. Sous-critère Moyens humains 

5.2. Sous-critère qualité et esthétique des équipements fournis

5.3. Sous-critère Organisation de la prestation

Renseignements d’ordre administratif : 

Numéro de référence du marché : 24MA06

La présente consultation est une consultation qui fait suite à un lot déclaré infructueux lors d’une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024

Date limite de réception des offres :

21/03/2024 à 12:00 (Heure de Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : 

Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Il sera exigé du mandataire d’un groupement conjoint qu’il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Possibilité de passer des marchés complémentaires pour des prestations similaires

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;

• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours 

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE 

Tél : 05 90 81 45 38

Fax : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique 

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tBgfjFp3wD

• La présentation sur un support physique se fait soit par : 

– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante : 

Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY – 

Direction des Services Techniques

La Pointe – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous plis cacheté avec la mention “Ne pas ouvrir” – L’identification de la procédure et l’éventuel lot concerné

Signature des documents transmis par le candidat

La signature électronique de l’offre n’est pas obligatoire.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus, pour les renseignements d’ordre administratif et technique :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy 

Direction des Services Techniques Territoriaux

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37

Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures : 7h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche