Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’outre-mer
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Le présent accord cadre mono attributaire porte sur des prestations de maîtrise d’œuvre pour une étude de faisabilité en vue de la réalisation d’une extension du port de commerce avec sécurisation du point de captage incluant ou pas une emprise sur la rade de Gustavia, pouvant déboucher ensuite sur la conception dimensionnement et suivi des travaux du projet validé.
Le prestataire est donc invité à étudier en parallèle, concevoir et chiffrer au stade d’Avant-Projet, (AVP) trois projets techniques afin d’orienter les élus dans leur choix quant à l’aménagement futur de la zone portuaire et entrée de la rade de Gustavia, tant d’un point de vue technique que financier.
A l’issue de cette validation de l’avant-projet, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché subséquent ou des marchés subséquents pour la poursuite d’un des projets présentés, jusqu’à sa réalisation, sur tout ou partie du projet validé.
Il s’agira alors d’une mission complète de maîtrise d’œuvre avec la conception, l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés et le suivi des travaux.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
L’avis concerne un accord cadre pour des prestations de maîtrise d’œuvre pour un projet associant aménagement urbain et travaux maritimes
Forme du marché : Accord cadre avec des marchés subséquents
Lieu principal d’exécution :
L’île de St Barthélemy, entrée de Gustavia
Code NUTS : FRY1
Code CPV : 71300000-1
Code CPV additionnel : 45244000-9
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires, définitifs pour le marché initial puis montant provisoire pour les marchés subséquents à suivre, basé sur le montant estimatif des travaux et le taux de rémunération du maître d’œuvre
Découpage des prestations
Il n’est pas prévu de découpage en lots. Le marché initial est un marché unique. Les marchés subséquents à suivre seront décomposées en tranches, à savoir tranche ferme : conception / tranche optionnelle : suivi des travaux
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Il n’y a pas d’avance au marché
Interdiction de soumissionner
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.
Présentation de candidature :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
§ Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
§ Capacité technique et professionnelle:
· Références des principales prestations similaires sur 3 ans.
· Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude
· Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
Il est rappelé que compte tenu de la nature des prestations le maître d’œuvre doit justifier impérativement de compétences en ingénierie maritime et portuaire, et en aménagement. Un architecte DGLG est obligatoire.
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Procédure : Appel d’offres ouvert
Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Délai de démarrage de la prestation et durée pondéré à 1 sur 10 points.
2. Critère Prix des prestations, pondéré à 6 sur 10 points.
Sur le marché initial, la notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante, à partir du montant global :
Formule inversement proportionnelle, soit :
Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi (6)
Pour les marchés subséquents à suivre la formule sera appliquée sur le taux de rémunération de chaque projet.
La note finale sera calculée selon la formule suivante :
Note finale prix = 0,1 x note marché initiale + 0,4 x note projet 1 + 0,3 x note projet 2 + 0,2 x note projet 1
3. Critère Valeur technique, pondéré à 3 sur 10 points.
Sur analyse du mémoire technique,
Valeur technique de l’offre de qualité = 2
Valeur technique de l’offre moyenne = 1
Valeur technique mauvaise ou pas de possibilité d’apprécier la valeur technique de l’offre = 0
3.1. Sous-critère Moyens humains
3.2. Sous-critère Moyens techniques
3.3. Sous-critère Organisation de la prestation
L’absence de mémoire technique rend l’offre irrégulière.
Renseignements d’ordre administratif :
Date d’envoi du présent avis à la publication : 17/03/2023
Date limite de réception des offres : 27/04/2023 à 12H00 (Heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
L’accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lPmZhhF5gg
La mise à disposition sous format papier est également possible.
Le DCE est composé des documents suivants :
• Cahier des Clauses Administratives Particulières
• Acte d’engagement
• Règlement de Consultation
• CCTP et ses annexes
• Les pièces graphiques
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Le mandataire doit obligatoirement être solidaire.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
· en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
· en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
SAINT BARTHELEMY
97133 SAINT BARTHELEMY
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Nature des communications et échanges d’informations avec les candidats
Conformément à l’article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d’informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d’examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l’offre, l’éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc..)).
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
– La remise contre récépissé,
A l’adresse suivante :
Direction des Services Techniques de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe – Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lPmZhhF5gg
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures et des offres contre récépissé reste possible tout comme l’envoi des par voie postale.
Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lPmZhhF5gg
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
L’adresse d’obtention des renseignements complémentaires est celle de l’adresse officielle de l’acheteur avec comme point de contact la personne en charge du suivi des dossiers.
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