Après l’Assemblée le 5 janvier, le Sénat, à majorité de droite, a adopté en première lecture dans la nuit du 12 au 13 janvier, en le modifiant, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui instaure le pass vaccinal (249 pour et 63 contre, dont les élus écologistes, communistes et une vingtaine de sénateurs LR). Dominique Théophile, sénateur LREM de Guadeloupe, avait indiqué dans l’après-midi au Courrier de Guadeloupe qu’il voterait pour le texte, dès lors que l’amendement présenté à l’Assemblée par les députés de Guadeloupe Justine Bénin, Max Mathiasin et Hélène Vainqueur-Christophe et adopté, allait être repris par le Sénat. Cet amendement prévoit que le préfet de Guadeloupe pourra différer l’entrée en vigueur du projet de loi du gouvernement qui crée le pass vaccinal.
La sénatrice Victoire Jasmin, qui a défendu certains amendements qu’elle jugeait « de bon sens » des sénateurs de droite (comme la prise en compte des taux d’anticorps IgG et IgA très élevés suite aux premières doses, comme indicateur permettant d’éviter des doses supplémentaires), a préféré s’abstenir.
Les sénateurs ont – comme les députés – exclu les mineurs de l’obligation du pass vaccinal. Et ils ont supprimé l’option donnée aux patrons de bars, cafés et restaurants de contrôler les identités pour éviter les fraudes, ainsi que les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas les exigences de télétravail. Contre l’avis du gouvernement, le texte adopté par le Sénat prévoit que le pass vaccinal ne soit maintenu que tant que le nombre des hospitalisations pour covid-19 au plan national reste au-dessus des 10 000 patients (il était ce 12 janvier de 24 000, selon les autorités sanitaires), et s’efface automatiquement dès qu’il repasse sous cette barre.
Une commission mixte paritaire, chargée de rapprocher les positions du Sénat et de l’Assemblée, devait se réunir ce 13 janvier.
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