Le conseil régional réuni en commission permanente le 1er septembre a autorisé son président Ary Chalus à signer une convention par laquelle la Région met à disposition du Mémorial acte (Macte) une fonctionnaire territoriale. Depuis, Manuella Moutou exerce les fonctions de directrice générale par intérim du Macte, à la suite de la révocation de Laurella Rinçon intervenue le 23 août dernier.
Cette nomination est entachée d’illégalité. L’article 12-4 des statuts du Macte reprend à la virgule près, les termes de l’art. R. 1431-14 du Code des collectivités territoriales : « Les fonctions de directeur sont incompatibles avec un mandat électif dans une des collectivités territoriales membres de l’établissement, avec toute fonction dans un groupement qui en est membre, ainsi qu’avec celles de membres du conseil d’administration ».
« Différents garde-fous ont été mis en place pour limiter le risque d’ingérence de certaines collectivités »
Commission Culture de l‘éducation et de la communication du Sénat
Autrement dit, Manuella Moutou qui exerce une fonction à la Région, collectivité membre du Macte, ne peut exercer la fonction de directrice par intérim de l’établissement. Manuella Moutou est chargée de gérer les affaires courantes et réaliser le projet culturel du Macte. Sa mission de six mois est renouvelable une fois. Le temps de pourvoir le poste de direction générale du vaisseau amiral de la politique mémorielle de la France en matière de traite négrière et esclavage colonial.
La Région Guadeloupe n’est pas la première collectivité à passer en force en cas de vacance de la direction d’un Établissement public de coopération culturelle (EPCC). Dans son rapport d’information n°679 (2017-2018), la commission Culture de l‘éducation et de la communication du Sénat évoque le cas d’espèce en ces termes :
« Différents garde-fous ont été mis en place pour limiter le risque d’ingérence de certaines collectivités. Qu’il s’agisse de l’absence de corrélation entre le nombre de sièges octroyés au conseil d’administration et le montant de la participation financière, ou du statut du directeur destiné à garantir son indépendance. (…) Néanmoins plusieurs fois l’intérim de la direction générale d’un EPCC a été confié à des fonctionnaires territoriaux de l’une des collectivités membres. Alors que des dispositions réglementaires prévoient expressément que les fonctions de directeurs sont incompatibles avec (…) toute fonction dans un groupe qui en est membre », insistent les auteurs du rapport.
L’ingérence sévit à tous les étages et sous toutes les latitudes dans les EPCC. La Région Guadeloupe bafoue les règles, avec l’aval des autres collectivités membres du conseil d’administration du Macte.
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