Identification de l’acheteur public :
Ville des Abymes
Objet de l’accord-cadre : Fourniture et livraison d’uniformes pour la police municipale, les ASVP, les services de gardiennage et de sécurité écoles de la Ville des Abymes
Type d’accord-cadre: Fournitures
Lieu d’exécution : Les Abymes
Code Postal : 97139
Code NUTS : FRY1
L’avis implique un marché public.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Type de procédure : Procédure adaptée, article R2123-1°1 du Code de la Commande Publique
Forme du marché : Accord-cadre alloti à bons de commande avec montants maximums annuels :
Lot n°1 : Habillement et chaussures : 74 000,00 € HT
Lot n°2 : Accessoires : 30 000,00 € HT
Durée du marché : un (1) an à compter de sa notification. 1 reconduction possible, par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur et par période annuelle.
Variantes : Non autorisées.
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal.
La personne publique souhaite conclure l’accord-cadre soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire
Candidature :
– DC 1: Lettre de candidature
– DC 2: Déclaration du candidat
Accompagnées de :
– Copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
– Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
– Chiffre d’affaires global et Chiffre d’affaires pour des fournitures équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles
– Preuve d’une assurance pour les Risques professionnels, responsabilité civile en cours de validité (pour tout candidat) et déclaration appropriée de banques (pour les entreprises de création récente)
– Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat (dont le personnel d’encadrement) pour chacune des trois dernières années,
– Déclaration concernant les moyens matériels du candidat,
– Liste des principales fournitures (Références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Contenu de l’offre : voir RC
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique de l’offre (pondération : 40%)
2. Prix de l’offre (pondération : 35%)
3. Délai de livraison (pondération : 20%)
4. Service après-vente (pondération : 5%)
Voir RC pour sous-critères
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date limite de réception des propositions : Mercredi 30 décembre 2020 – 12 heures (heure locale)
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site : https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des propositions :
Elles sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les propositions sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Renseignements complémentaires :
Demande écrite via https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre – Quartier d’Orléans Allée Maurice Micaux – Route du Stade Félix Eboué – 97100 Basse Terre Guadeloupe. – Tél : 0590.81.45.38 – Télécopieur : 0590.81.96.70. Internet : http://greffe.ta.basse-terre@juradm.fr
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre (voir adresse ci-dessus).
Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 04 décembre 2020
Affichage : Direction de la Commande Publique, face à la Conciergerie de l’Hôtel de Ville – Centre de Ressources des Abymes
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