Identification de l’acheteur public : Ville des Abymes
Objet de l’accord-cadre : Fourniture de masques de protection respiratoire (chirurgicaux et FFP2) pour les services municipaux de la ville des Abymes
Type d’accord-cadre : Fournitures
Lieu d’exécution : Les Abymes
Code Postal : 97139
L’avis implique un marché public.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Type de procédure : Procédure adaptée, article R2123-1°1 du Code de la Commande Publique
Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande – montant maximum annuel : 105 000 € HT
– Durée : un an à compter de sa notification. 1 reconduction possible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur et par période annuelle.
Variantes : Non autorisées.
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal.
La personne publique souhaite conclure l’accord-cadre soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire
Candidature :
– DC 1: Lettre de candidature
– DC 2: Déclaration du candidat
Accompagnées de :
– Copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
– Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, si ces informations ne sont pas mentionnées dans la déclaration du candidat (DC2),
– Preuve d’une assurance pour les Risques professionnels, responsabilité civile en cours de validité (pour tout candidat) et déclaration appropriée de banques (pour les entreprises de création récente)
– Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat (dont le personnel d’encadrement) pour chacune des trois dernières années,
– Déclaration concernant les moyens matériels du candidat,
– Liste des principales fournitures (Références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Contenu de l’offre : voir RC
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique de l’offre – (pondération : 40%)
2. Prix – (pondération : 40 %)
3. Délai de livraison – (pondération : 20%)
Voir RC pour sous-critères
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date limite de réception des propositions : JEUDI 15 JUILLET 2021 – 12 heures (heure locale)
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site : https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des propositions :
Elles sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les propositions sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Renseignements complémentaires :
Demande écrite via https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre – Quartier d’Orléans Allée Maurice Micaux – Route du Stade Félix Eboué – 97100 Basse Terre Guadeloupe. – Tél : 0590.81.45.38 – Télécopieur : 0590.81.96.70. Internet : http://greffe.ta.basse-terre@juradm.fr
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre (voir adresse ci-dessus).
Date d’envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2021
Affichage : Direction de la Commande Publique, face à la Conciergerie de l’Hôtel de Ville – Centre de Ressources des Abymes
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