Identification de l’acheteur public
Ville des Abymes
Objet du marché public : Assurance Dommages aux Biens et risques annexes – bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Type de marché : Services
Lieu d’exécution : Les Abymes
Code Postal : 97139
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Type de procédure : Appel d’offres ouvert R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique
Lots :
– Lot n° 1 : Dommages aux biens (écoles – crèches – garderies) – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
– Lot n°2 : Dommages aux biens (bâtiments inoccupés appartenant a la ville)
– Lot n°3 : Dommages aux biens (biens extérieurs & mobilier urbain)
– Lot n°4 : Dommages aux biens (équipements culturels et sportifs – équipements de tourisme)
– Lot n°5 : Dommages aux biens (bâtiments administratifs et édifices cultuelles) – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
– Lot n°6 : Dommages aux biens (biens appartenant à la ville et mis à disposition en permanence)
– Lot n°7 : Dommages aux biens (biens loués par la ville)
Durée du marché : de la date de notification du marché au 31 décembre 2023
Variantes : autorisées.
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal.
La personne publique souhaite conclure l’accord-cadre soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire
Candidature :
– DC 1: Lettre de candidature
– DC 2: Déclaration du candidat à compléter
Accompagnées des pièces ci-après :
– Extrait KBIS ou son équivalent,
– En cas de délégation de pouvoirs, le pouvoir donné au signataire des pièces du marché ;
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
* s’il intervient en tant que Courtier ou agent général, il devra fournir une copie de l’extrait K-Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d’ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il entend saisir ; une attestation d’assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d’inscription à l’ORIAS en cours de validité;
* s’il intervient en tant qu’entreprise d’assurance, il devra fournir une copie de l’extrait K-Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d’ancienneté ; une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l’Agrément émis par le Ministère de l’Economie et des Finances ou de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) ;
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires pour les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles (Si le DC2 n’est pas fourni)
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
– Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Contenu de l’offre : voir RC
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières (pondération : 50%)
2. Prix des prestations (pondération : 30%)
3. Qualité du service proposé par le candidat (pondération : 20%)
(voir RC pour sous-critères)
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date limite de réception des propositions : Mercredi 21 avril 2021 – 12 heures (heure locale)
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site : https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des propositions :
Elles sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les propositions sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Renseignements complémentaires :
Demande écrite via https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre – Quartier d’Orléans Allée Maurice Micaux – Route du Stade Félix Eboué – 97100 Basse Terre Guadeloupe. – Tél : 0590.81.45.38 – Télécopieur : 0590.81.96.70. Internet : http://greffe.ta.basse-terre@juradm.fr
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre (voir adresse ci-dessus).
Date d’envoi du présent avis à la publication : Mardi 23 mars 2021
Affichage : Direction de la Commande Publique, face à la Conciergerie de l’Hôtel de Ville – Centre de Ressources des Abymes
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