Le Gosier : Accord-cadre mixte de prestations juridiques pour la ville

MAIRIE DU GOSIER

M. Cédric CORNET – Maire

67, Boulevard du Général de Gaulle

97190 Le Gosier

SIRET 21971113200015

Référence acheteur : 23S-DAJ-001

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Accord-cadre mixte de prestations juridiques pour la ville du Gosier

Procédure : Procédure ouverte

Forme de la procédure : Division en lots : oui Lot N° 01 – Droit public

Lot N° 02 – Droit de l’urbanisme

Lot N° 03 – Droit de la fonction publique

Lot N° 04 – Droit notarial

Lot N° 05 – Droit de la commande publique

Lot N° 06 – Droit des finances publiques

Lot N° 07 – Commissaires de justice

Lot N° 08 – Droit privé

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

60% Valeur technique

40% Prix des prestations

Remise des offres : 16/06/23 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,

(soit le 16/06/23 à 18h00 heure de Paris au plus tard)

Envoi à la publication le : 15/05/2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm