La défaite des cumulards

La loi sur le non-cumul des mandats a été votée mercredi 22 janvier, avec adoption définitive par le Parlement des deux projets de loi : le premier interdit le cumul de fonctions exécutives locales – maire, président du conseil général, président du conseil régional – avec un mandat de député ou de sénateur à partir de 2017. Le deuxième, concerne les parlementaires européens, à partir de 2019. Le premier texte est une loi organique, le Conseil constitutionnel sera donc automatiquement saisi pour ce qui le concerne. L’Assemblée nationale a ainsi carrément ignoré la version votée par les sénateurs, qui maintenait le cumul pour eux-mêmes, et a rétabli la version initiale du texte. Mais on pouvait s’y attendre. C’est tout de même une petite révolution puisqu’actuellement, 60 % des députés et sénateurs exercent au moins l’une de ces fonctions. En Guadeloupe, auraient été immédiatement concernés par la loi si elle s’appliquait tout de suite : Éric jalton, Jacques Cornano, Jacques Gillot, Hélène Vainqueur, Gabrielle Louis-carabin, Ary Chalus. Patrice Tirolien député européen et Félix Desplan sénateur ayant déjà démissionné de leur poste de maire. Le texte a été voté par 313 voix pour, soit un chiffre nettement au-dessus de la majorité absolue des députés (289 voix), nécessaire pour contre carrer l’opposition du Sénat. Dans le détail, 225 députés ont voté contre, 14 se sont abstenus et 25 n’ont pas pris part au scrutin sur ce texte, qui ne s’appliquera pas aux élections municipales de mars prochain. À gauche, la majorité des députés socialistes et communistes ont voté pour. Ainsi que la totalité des écologistes. Quelques députés socialistes se sont abstenus. Mais la plupart des radicaux de gauche ont voté contre. À droite on a voté en majorité contre. Mais quelques députés de droite ont voté pour le texte ou se sont abstenus. Cette évolution a minima dans nos pratiques électorales quant au cumul des mandats est une véritable avancée pour la démocratie. Elle permettra un renouvellement de la classe politique même si cette loi pouvait aller encore plus loin notamment à propos du nombre de mandats effectués. On connaît le principal argument des opposants au principe du non-cumul des mandats : les parlementaires seront coupés de la réalité du terrain. À la vérité les députés maires des villes importantes font souvent un choix. Soit ils sont invisibles dans l’hémicycle soit ils ne peuvent se donner complètement leurs collectivités. Enfin pour être complet la loi ne met pas fin au cumul des fonctions électives. On peut être député et se faire élire conseiller municipal. Quel meilleur contact peut-on avoir avec le terrain ?