Le tribunal administratif de Basse-Terre a rendu lundi 1er février 2016, une ordonnance qui condamne la communauté d’agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT) à payer au syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) la somme de 3 464 368,72 euros à titre de provisions. C’est une décision contraire à celle qui avait été…
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La CASBT condamnée à payer 3,5 millions de provisions au SIAEAG
by La rédaction
5 February 201622 May 2024