Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Contact : Mr Guy LOSBAR – PRÉSIDENT -, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Tél. : +33 590806210. Fax : +33 590806231.
Courriel : marie-andree.jonot@cg971.fr.
Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.cg971.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe
II.1.2) Code CPV principal
66133000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe – ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERTE ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE
Quantité minimale annuelle : 100 000 titres, – Quantité maximale annuelle : 380 000 titres
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
1 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : GUADELOUPE
II.2.4) Description des prestations
La conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
Valeur Technique : 40%
Développement durable : 20%
Délai de livraison : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2023/S020-054012 du 27 janvier 2023
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT : Attribué
Intitulé : La conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
06 juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 3
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Société UP, 27 / 29 Avenue des Louvresses, 92230, GENNEVILLIERS , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché n° 2023A003N005
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 BASSE-TERRE
GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juin 2023
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR
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