Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 22971001700018
Code postal / Ville : 97100 BASSE-TERRE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2022A018N062 à 2022A018N064
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Miguelle PAMPHILE – DGARMG – DLMG – Tél : +33 590997794 – Mail : miguelle.pamphile@cg971.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner conformément aux conditions fixées par les articles L2141-1 à L2141-6, L2141-7 à L2141-14, L2142-1, R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande publique
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Capacités techniques et professionnelles : – Preuve de la capacité professionnelle,
– Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire.
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 12 août 2022 – 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation: Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Collectivité Territoriale
Critères d’attribution : – Prix : 50 %
– Valeur technique : 40 %
– Délai de livraison : 10 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN POUR LES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE (3 lots)
Classification CPV : 39831000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché: FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN POUR LES SERVICES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE
En application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 à R2123-6 – R2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.
– Lot 1 : Liquides et produits nettoyants Sans
montant minimum – Montant maximum annuel : 90 000 EUR HT
– Lot 2 : Papiers sanitaire et domestique d’essuyage Sans
montant minimum – Montant maximum annuel : 90 000 EUR HT
– Lot 3 : Ustensiles ménagers divers Sans
montant minimum – Montant maximum annuel : 34 000 EUR HT
Lieu principal d’exécution : Dans les locaux du Conseil Départemental à Basse-Terre – Rue Maurice MICAUX – Près du stade Félix EBOUE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 : Liquides et produits nettoyants
Classification CPV : 39831000
Valeur estimée du lot hors TVA : 90000 euros
Lieu d’exécution du lot : Dans les locaux du Conseil Départemental à Basse-Terre – Rue Maurice MICAUX – Près du stade Félix EBOUE
LOT :
Lot 2 : Papiers sanitaire et domestique d’essuyage
Classification CPV : 39831000
Valeur estimée du lot hors TVA : 90000 euros
Lieu d’exécution du lot : Dans les locaux du Conseil Départemental à Basse-Terre – Rue Maurice MICAUX – Près du stade Félix EBOUE
LOT :
Lot 3 : Ustensiles ménagers divers
Classification CPV : 39831000
Valeur estimée du lot hors TVA : 34000 euros
Lieu d’exécution du lot : Dans les locaux du Conseil Départemental à Basse-Terre – Rue Maurice MICAUX – Près du stade Félix EBOUE
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
NÉGOCIATIONS :
Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager librement des négociations avec tous les candidats, dans le respect du principe de l’égalité de traitement de tous les candidats ou d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans procéder à des négociations.
En cas de négociation celui-ci portera sur le prix et sur la qualité de la prestation. Les candidats admis à négocier seront informés par tout moyen.
L’offre finale sera jugée selon les mêmes critères du règlement
REMISE D’ÉCHANTILLONS :
Conformément aux dispositions de l’article R2151-15 du code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons indiqués dans les BPU. En leur absence, l’offre du candidat sera jugée irrégulière.
MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément aux articles R2132-1 à R2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d’acheteur, à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr.
CONDITIONS D’ENVOI :
– En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
– Le DUME remplace le DC1 et le DC2
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l’heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l’heure limite.
Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l’aide en ligne du site de dématérialisation
https://www.marches-securises.fr/
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
34 chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
97100 BASSE TERRE
Téléphone : 0590 38 49 00 –
Télécopie : 0590 81 96 70
Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis
19 juillet 2022
Mr LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – Guy LOSBAR
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