Organisme acheteur
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Mr LOSBAR Guy – PRESIDENT -, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, GUADELOUPE.
Tel : +33 590806210.
Fax : +33 590806231.
E-mail : marie-andree.jonot@cg971.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l’organisme acheteur :http://www.cg971.fr
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
DESIGNATION D’UN OPERATEUR CHARGE D’ASSURER LA REGIE ADMINISTRATIVE DES MASTERS CLASS ET DU CONCERT LIVE – SCHWARZ BART’S QUARTET
Lieu d’exécution
Fort Fleur d’épée (Le Gosier) et Habitation La Ramée (Sainte-Rose) pour les masters classes Fort Delgrès (Basse-Terre) pour le concert live
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Les masters classes se dérouleront :
– le 16 Octobre 2023 au Fort fleur d’épée pour les scolaires ;
– du 17 au 19 Octobre 2023 à la Ramée pour musiciens confirmés
Et le concert Live le vendredi 20 Octobre au FORT DELGRES.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux dispositions figurant à l’article R.2123-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Non
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 1 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 06 octobre 2023 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Budget départemental
Mandat administratif
Délais de paiements : 30 jours
Forme du prix : Ferme et définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme juridique n’est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Autre justificatif / Commentaire :
Commentaire :
CAPACITÉS et COMPÉTENCES :
– Capacité à réunir et gérer une équipe de personnes compétentes et en nombre suffisant pour l’ensemble de l’opération;
– Capacité à identifier et mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix de la prestation – 40%
2: Valeur technique – 60%
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur
2023A030N095
Renseignements complémentaires :
Le marché n’est pas reconductible.
JUSTIFICATIF DU NON ALLOTI :
Les prestations sont réparties en un seul lot unique. En effet, les opérations des différentes prestations constituent un ensemble homogène. Elles ne permettent pas l’identification de prestations distinctes.
NÉGOCIATIONS :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales dans le respect des critères de jugement. La négociation pourra porter sur le prix de la prestation et la valeur technique de l’offre.
CLAUSES ENVIRONNEMENTALES :
Une organisation et une optimisation des déplacements professionnels pendant l’exécution du marché seront demandées.
PROCEDURE DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de la Guadeloupe, St-Barthélemy et St-Martin
34. chemin des Bougainvilliers
Guillard
97100 BASSE TERRE
Téléphone : 0590 38 49 00
Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément aux articles R2132-1 à R2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d’acheteur, à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
CONDITIONS D’ENVOI :
– En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
– Le DUME remplace le DC1 et le DC2
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-securises.fr, avant la date et l’heure limite fixées sur le règlement.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE Responsable de la Coordination technique et logistique DACP , à l’attention de Mr Didier GENIES , 97100 BASSE-TERRE, GUADELOUPE.
Tél. +33 590997921.
E-mail : philippe.genies@cg971.fr.
Fax +33 590997934.
URL : http://www.cg971.fr.
Date d’envoi du présent avis
22 septembre 2023
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR
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