Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Contact : Mr Guy LOSBAR – PRÉSIDENT -, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Tél. : +33 590806210. Fax : +33 590806231. Courriel : marie-andree.jonot@cg971.fr. Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.cg971.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DGARMG – DRH Bd Félix Eboué , Contact : Mme Leïla NICOISE-ARTAXE, 97100 BASSE-TERRE, FRANCE. Tél. +33 590997630. Courriel : leila.nicoise-artaxe@cg971.fr. Fax +33 590997765. Code NUTS :
FRY10. Adresse internet : http://www.cg971.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DESMARAIS , Contact : DIRECTION DES MARCHÉS PUBLICS, 97100 BASSE-TERRE, FRANCE. Tél. +33 590806210. E-mail : marie-andree.jonot@cg971.fr. Fax +33 590806231. Code NUTS : FRY10.
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr. Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe
II.1.2) Code CPV principal
66133000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe – ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERTE ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE – En application des articles L2124-1 à L2124-2, R2124-1 à R2124-2, R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande publique – Quantité minimale annuelle : 100 000 titres, – Quantité maximale annuelle : 380 000 titres
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66133000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : GUADELOUPE
II.2.4) Description des prestations
La conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
Valeur Technique : 40%
Développement durable : 20%
Délai de livraison : 10%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2024-2025-2026
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner conformément aux conditions fixées par les articles L2141-1 à L2141-6, L2141-7 à L2141-14, L2142-1, R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Preuve de la capacité professionnelle,
– Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : oui
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Marchés réservés aux entreprises spécialisées dans l’émission des titres restaurant, conformément à l’article 19 alinéa 2 de l’ordonnance n°67-803 du 27 septembre 1967.
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 27 février 2023 – 13:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mardi 07 mars 2023 – 16:00
Lieu : Bureau du Conseil départemental.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché n° 2023A003N005
Conformément aux dispositions de l’article R2161-3 2° du Code de la Commande publique, le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.
Le marché est conclu avec 1 opérateur économique par lot.
JUSTIFICATIF NON ALLOTI :
Le marché n’est pas alloti. L’ensemble des prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences et moyens techniques cohérents dont la mutualisation est de nature à permettre la proposition d’offres économiques optimisées.
DURÉE DU MARCHÉ :
Il sera renouvelé par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne peut refuser une reconduction.
MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément aux articles R2132-1 à R2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d’acheteur, à l’adresse suivante
https://www.marches-securises.fr.
CONDITIONS D’ENVOI :
– En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
– Le DUME remplace le DC1 et le DC2
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-securises.fr, avant la date et l’heure limite
fixées sur le règlement.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2023
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR
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