Organisme acheteur : CA de la Riviera du Levant (971)
Contact : Pôle Ressources et Administration Générale/Direction de la Commande publique et des Achats, Boulevard du Général De Gaulle, 97190 Le gosier, FRANCE.
Tél. +33 0590484747.Courriel : jpopotte@rivieradulevant.fr. URL : https://www.rivieradulevant.fr
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services d’entretien par hydrocurage et curage des réseaux d’eaux usées ainsi que des ouvrages raccordés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant et prestations associées, conformément aux textes, règlements et normes en vigueur.
Services d’entretien par hydrocurage et curage des réseaux d’eaux usées, avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL)
Type de marché : Services
Classification CPV : 90470000
Valeur estimée hors TVA : 420 000 euros
Durée de validité des offres : 6 mois
Conditions de participation
Situation propre des opérateurs économiques : -Le formulaire DUME–OE (document unique de marché européen – Opérateur Economique) doit être établi conformément au modèle fixé par le règlement d’exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra remettre un DUME.
OU
-Une lettre de candidature à renseigner en totalité et datée (imprimé DC1 version 2019), contenant l’identification du candidat, et les éventuels membres du groupement ainsi que l’habilitation du mandataire par ses co-traitants, une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
-L’immatriculation au registre des commerces et des sociétés (extrait K-bis) ou au répertoire des métiers lorsque cette immatriculation est obligatoire ou lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée
Type de procédure : Procédure ouverte
Renseignements complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 1 an ferme à compter de la notification. Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaires, avec un minimum annuel de 50 000 € HT et un montant maximum annuel de 450 000 € HT
Date limite de réception des offres : Mardi 07 septembre 2021 – 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) : français.
Avis de marché BOAMP n° : 21-102080 (envoyé le 22 juillet 2021).
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