AVIS DE PUBLICITE
Pouvoir adjudicateur
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION RIVIERA DU LEVANT
M. Cédric CORNET – Président de la CARL
93 Boulevard du Général de Gaulle
BP 63
97190 LE GOSIER
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.rivieradulevant.fr/accueil
SIRET 20004150700027
Groupement de commandes : Non
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet :
Fourniture et maintenance des équipements de protection incendie pour les locaux communautaires
Référence acheteur : MAPALQ001-2023-1
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Accord-Cadre
Durée : 48 mois.
Description : Les prestations comprennent :
– le contrôle et la vérification du bon fonctionnement des équipements
– le contrôle de la conformité des appareils avec la réglementation en vigueur
– le remplacement du matériel réformé et/ou défectueux
– la mise à jour des registres de sécurité
– la fourniture et la pose de nouveaux équipements.
Lieu(x) d’exécution :
Siège de la CARL situé au Gosier (bâtiment annexe, bâtiment principal et algecos),
Office du tourisme Intercommunal du Gosier
Office du tourisme Intercommunal de Sainte-Anne
Office du tourisme Intercommunal de Saint-François (bâtiment en rénovation et bâtiment en location temporaire),
Classification CPV :
Principale : 51700000 – Services d’installation de matériel de protection contre l’incendie
Complémentaires : 50324200 – Services de maintenance préventive
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimé hors TVA : 30 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
-Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
-Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et Indication du numéro unique
(SIREN) d’identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaireentreprises.data.gouv.fr/
-Document Unique de Marché Européen (DUME) https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
OU
DC1 ou Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC1, dument complété (case de la section F1 cochée) ; En cas de groupement un seul DC1 doit être rempli, l’identité de chacun des membres doit y figurer (section E)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Document Unique de Marché Européen (DUME) https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
OU
DC2 dûment complété, pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les
capacités professionnelles techniques et financières du candidat.
-Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire.
Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront prendre rendez-vous avec la Direction des Infrastructures communautaires (DIC) afin d’effectuer la visite du siège de la CARL. A cet effet, une attestation de visite sera transmise.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 – Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique
20 – Délai d’exécution
30 – Prix
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres :
22/01/24 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,
(soit le 22/01/24 à 17h00 heure de Paris au plus tard.)
Renseignements complémentaires :
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est soit à compter de la date à laquelle le montant
maximum est atteint soit au terme du délai de 1 an à compter de la notification (1ère reconduction) ou de la reconduction (pour la 2ème et 3ème reconduction).
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l’accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Envoi à la publication le : 29/12/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
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