Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :

Service de la Commande Publique

Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’Outre-Mer

SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) : 

• Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : 

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jIvPxUg5in

La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)

Objet de l’accord-cadre :

Mission d’assistance technique pour l’élaboration du schéma directeur des usages et services numériques de Saint-Barthélemy 

Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre

Accord-cadre composite, c’est à dire un contrat correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire.

Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

Type d’accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d’exécution :  

Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation 

CPV principal : 71356200-0

Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de 600 000.00 euros HT.

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L’accord-cadre a une durée prévisionnelle de 48 mois.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

Avance : conformément à l’article R 2191-3 du Code de la commande publique.

Présentation de candidature : 

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: 

Aptitude : 

 L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière : 

 Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.

 La preuve d’une assurance pour risques professionnels

Capacité technique et professionnelle : 

 Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

 Références similaires au présent marché

 Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans

 Indication de la part de l’accord-cadre que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.

Procédure : Appel d’offres ouvert

Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Prix des prestations

pondéré à 30 sur 100 points.

– Sous-critère P1 : Élaboration du SDUSN (partie forfaitaire) : 20/30

– Sous-critère P2 : Évalué sur la base du DQE témoin : 10/30

Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

2. Critère Valeur technique

pondéré à 70 sur 100 points.

– Sous-critère VT1 : Connaissance du contexte institutionnel local et des problématiques propres à un petit territoire insulaire à statut particulier : 20/70

– Sous-critère VT2 : Clarté de la méthodologie pour conduire la mission. Organisation proposée et éléments attestant de la qualité de la conduite du projet : 30/70

– Sous-critère VT3 : Qualité des intervenants proposés (CV) et expérience en matière de transition numérique et de territoires intelligents notamment sur des territoires insulaires : 20/70

Renseignements d’ordre administratif : 

Numéro de référence de l’accord-cadre : 23MF23

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 18/09/2023

Date limite de réception des offres : 24/10/2023 à 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jIvPxUg5in

Une mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clef USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un accord-cadre périodique.

Informations sur les options :  Montant estimé des prestations similaires 50 000.00 euros HT

Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:

• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com à l’adresse : 

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_jIvPxUg5in

• La présentation sur un support physique se fait soit par : 

– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :

Service de la Commande Publique

Collectivité de Saint-Barthélemy

Gustavia – BP 113

97098 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous pli cacheté portant les mentions : 

” Intitulé de la consultation – NE PAS OUVRIR “

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires  

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 17/10/2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

• pour les renseignements d’ordre administratif et technique :

Collectivité de Saint-Barthélemy

Correspondant : Service de la Commande Publique

Adresse : Hôtel de la Collectivité – Gustavia 97133 Saint-Barthélemy

Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures : 

Tous les jours : 7:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00

Sauf mercredi : 7:30 – 12:30