Deshaies : Assurance pour les risques statutaires du personnel de la commune

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune de Deshaies, Numéro national d’identification : 21971111600018, Contact : Direction Générale des Services, LE BOURG, 97126 Deshaies, FRANCE.

Tél. : +33 590285123.

Fax : +33 590284896.

Courriel : mlacides@villededeshaies.fr. Code NUTS : FRY10.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :https://www.villededeshaies.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Prestations d’assurance pour les risques statutaires du personnel de la Commune de DESHAIES

II.1.2) Code CPV principal

66512000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Prestations d’assurance pour les risques statutaires du personnel de la Commune de DESHAIES

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66512000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : 97 126 DESHAIES

II.2.4) Description des prestations

Prestations d’assurance pour les risques statutaires du personnel de la Commune de DESHAIES

II.2.5) Critères d’attribution

Prix

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l’avis au JO : 2023/S070-210294 du 18 avril 2023

IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

Section V : Attribution

LOT : Infructueux

Intitulé : Prestations d’assurance pour les risques statutaires du personnel de la Commune de DESHAIES

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n’a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n’a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de la Guadeloupe 6 rue Victor Hugues , 97100 BASSE TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

23 mai 2023