Syvade : Prestations de conseil et d’assistance technique pour les opérations

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

SYVADE de Guadeloupe, Immeuble Cap Excellence (Pôle technique), Grand-Camp, 97139, Les Abymes, F, Téléphone : (+33) 5 90 91 10 72,

Courriel:syvade@syvadeguadeloupe.fr

Code NUTS : FRY10

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.syvadeguadeloupe.fr/

Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/entreprise/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marchessecurises.fr/entreprise/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Syndicat mixte ouvert

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Environnement

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Prestations de conseil et d’assistance technique pour les opérations du Syvade

Numéro de référence : MP2022PI-14-Assistance technique

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71356200

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et d’assistance technique pour les opérations du Syvade.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA :  euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d’ouvrage, Assistance technique

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71356200

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 71313000

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 71356100

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : L’Installation de Stockage des Déchets non Dangereux de la Gabarre

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet des prestations de conseil et d’assistance technique pour les opérations du Syvade.

II.2.5) Critères d’attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité

1. Valeur technique / Pondération : 60

Coût :

1. Prix des prestations / Pondération : 40

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA :  euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d’un (1) an.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11)Information sur les options

Options : oui

Description des options : L’accord-cadre est reconductible 3 fois – Possibilité d’établir des modifications des marchés en cours d’exécution (article L2194-1, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d’ouvrage, Assistance technique

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Voir règlement de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d’exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

21 novembre 2022 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L’offre doit être valable jusqu’au :

ou

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres

Date : 21 novembre 2022 – 14:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38, Courriel :

greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

19 octobre 2022