Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Le présent marché porte sur les prestations de maîtrise d’œuvre suivantes
· En tranche ferme : comprenant dans un premier temps un diagnostic des quais publics en pourtour de la rade, en distinguant deux types de prestation, une inspection plus poussée des vieux quais et une inspection plus légère des quais construits plus récemment puis dans un second temps les prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du quai de la République et quai Gambier
· En tranche optionnelle : Le suivi des travaux de réhabilitation du quai de la République et quai Gambier
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
L’avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) à tranche optionnelle
Lieu principal d’exécution :
L’île de St Barthélemy, entrée de Gustavia
Code NUTS : FRY
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires, mais variables selon le montant estimatif des travaux
Dévolution en marché unique.
Les prestations font l’objet de 2 tranches
La tranche ferme concerne le diagnostic des quais en pourtour de rade et les études de conception et dimensionnement pour la réhabilitation du quai de la République et quai Gambier
La tranche optionnelle concerne le suivi des travaux pour la réhabilitation du quai de la République et quai Gambier
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Il n’y a pas d’avance au marché
Interdiction de soumissionner
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
§ Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
§ Capacité technique et professionnelle :
· Références des principales prestations similaires sur 3 ans.
· Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour réaliser les prestations notamment les diagnostics des quais et s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude
· une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. S’agissant d’ouvrage maritime, le maître d’œuvre devra démontrer sa capacité à dimensionner des ouvrages maritimes, de type quai.
Procédure : Appel d’offres ouvert
Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Délai d’exécution : pondéré à 2 sur 10 points.
Délais réalistes et mieux disant = 2
Délais identiques = 1
Délais supérieurs = 0
2. Critère Prix des prestations pondéré à 5 sur 10 points.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante pour la partie diagnostic, pour la partie études pour la réhabilitation du quai et pour la partie suivi de travaux, à savoir :
Formule inversement proportionnelle, soit :
Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi
La note pour ce critère sera alors définie de la façon suivante :
Note finale = 30% (note diagnostic) + 40 % (note étude dimensionnement quai de la République et quai Gambier) + 30 % (note suivi de travaux).
3. Critère Valeur technique pondéré à 3 sur 10 points.
Sur analyse du mémoire technique, selon les sous critères énoncés ci-dessous, le maître d’ouvrage devra justifier de sa capacité à réaliser l’ouvrage tel que demandé :
Valeur technique de l’offre de qualité = 2
Valeur technique de l’offre moyenne = 1
Valeur technique mauvaise ou pas de possibilité d’apprécier la valeur technique de l’offre = 0
3.1. Sous-critère Moyens humains
3.2. Sous-critère Moyens techniques
3.3. Sous-critère Organisation de la prestation
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27/09/2022
Date limite de réception des offres : 03/11/2022 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
L’accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7kAZfUjklQ
La mise à disposition sous format papier est également possible. Le DCE est composé des documents suivants :
• Cahier des Clauses Administratives Particulières
• Acte d’engagement
• Règlement de Consultation
• CCTP et ses annexes
• Le détail quantitatif estimatif par tranche
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Il sera exigé du mandataire d’un groupement conjoint qu’il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
· en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
· en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
SAINT BARTHELEMY
97133 SAINT BARTHELEMY
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Nature des communications et échanges d’informations avec les candidats
Conformément à l’article R2621-1 18° et 20° du code de la commande publique, dans toutes les procédures de passation des marchés, les communications et les échanges d’informations peuvent être effectués soit sous forme papier soit par voie électronique. Cependant pour chaque étape de la procédure les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur (réponses apportées par le pouvoir adjudicateur mais aussi les échanges éventuels en cours d’examen des candidatures et des offres, comme les demandes de pièces complémentaires ou de précisions sur l’offre, l’éventuelle demande de régularisation ou les négociations et même les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.)
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
– La remise contre récépissé,
A l’adresse suivante :
Direction des Services Techniques de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe – Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
La transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7kAZfUjklQ
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures et des offres contre récépissé reste possible tout comme l’envoi des par voie postale.
Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7kAZfUjklQ
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
L’adresse d’obtention des renseignements complémentaires est celle de l’adresse officielle de l’acheteur avec comme point de contact la personne en charge du suivi des dossiers.
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