Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Numéro national d’identification : 219 711 231 00072
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
Activité(s) principale(s) :
· Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IYmYLBWPsh
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)
L’avis concerne un marché.
Objet du marché :
Réfection de la Voie 38 – Quartier de St Jean – Aménagement VRD
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d’exécution :
Collectivité de Saint Barthélémy
Quartier de St Jean
Voies territoriales 209 et 38
Code NUTS : FRY1
CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 45233141-9
lot n°2 : CPV principal : 34993000-4
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 Voirie et réseaux divers
Lot n°2 Eclairage public
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Lot n°1 : Le marché a une durée de 9 mois.
Lot n°2 : Le marché a une durée de 10 mois.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.
Pour les 2 lots:
L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Une garantie à première demande pour le versement de l’avance est exigée.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
§ Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
§ Capacité technique et professionnelle :
§ Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
§ Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Procédure : MAPA ouvert
Critères d’attribution
Concernant le lot n°1 Voirie et réseaux divers :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations
Pondéré à 50 sur 100 points.
2. Critère Valeur technique
Pondéré à 50 sur 100 points.
Réalisation d’un mémoire technique selon les critères
2.1. Sous-critère Moyens humains
Présenter les moyens humains propre à l’opération et les habilitations et formations du personnel (notation sur 5 points)
2.2. Sous-critère Moyens techniques
Précisez les moyens techniques notamment en matériel, propre à l’opération (notation sur 5 points).
2.3. Sous-critère Organisation de la prestation (sur 40 points)
Présenter la méthodologie de préparation de chantier
Fournir les fiches techniques
Présenter la méthodologie correspondante à un phasage présenté sur un planning détaillé et cohérent.
Présenter les contraintes du site et justifier des moyens mis en place
Justifier les moyens mis en place pour garantir le respect des délais
Concernant le lot n°2 Eclairage public :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations
pondéré à 80 sur 100 points.
2. Critère Valeur technique
pondéré à 20 sur 100 points.
2.1. Sous-critère Moyens humains
Présenter les moyens humains propre à l’opération et les habilitations et formations du personnel (notation sur 5 points)
2.2. Sous-critère Moyens techniques
Présenter le matériel propre à l’opération (sur 5 points).
2.3. Sous-critère Organisation de la prestation (sur 10 points).
Présenter la méthodologie
Fournir les fiches techniques
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 22MA28
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 30/08/2022
Date limite de réception des offres : 23/09/2022 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IYmYLBWPsh
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
· en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
· en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_IYmYLBWPsh
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY – Direction des Services Techniques
La Pointe – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention “Ne pas ouvrir” – L’identification de la procédure et l’éventuel lot concerné
Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
* pour les renseignements d’ordre administratif et technique:
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Adresse : Gustavia – BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d’ouvertures de l’Hôtel de la Collectivité : 7h30 – 12h /13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche
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