1-Nom et adresse du pouvoir adjudicateur
Correspondant: Service des marchés publics et assurance, Ville de Saint-Claude, Avenue Maréchal Foch, 97120 Saint-Claude, tél. : 05 90 80 OO 16, télécopieur : 05 90 80 14 54, adresse internet : http://www.ville-saintclaude.fr/, courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr, adresse internet du profil acheteur: http://www.eguadeloupe.com
2-Objet du marché : ” Organisation de la Fête Patronale 2022 de la Ville de Saint-Claude ”
3-Caractéristiques principales:
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2120-1 2°), L 2123 -1 1°) et R 2123-1 1°) du code de la commande publique. Une variante obligatoire est attendue en plus de l’offre de base. Il s’agit d’un marché ordinaire non alloti, car la dévolution en lot rendrait techniquement difficile ou financièrement plus coûteuses l’exécution de la prestation.
4-Durée du marché et délais d’exécution:
Le marché prend effet à compter de sa notification et s’achève à la remise du bilan de la manifestation, validé par l’acheteur. Cette remise s’effectuera au plus tard cinq (5) mois après la manifestation, la validation de l’acheteur intervenant dans un délai maximum d’un (1) mois. La validation du livrable marquant le terme du marché, cette étape n’excédera pas une période de huit (8) mois à compter de la notification du marché. La fête patronale se déroulera les 27 et 28 Août 2022, le délai d’exécution de la prestation est donc de deux (2) jours.
5-Modalités essentielles de financement et de paiement:
Les prestations sont financées sur le budget propre de la mairie. Le paiement sera conforme aux règles de la comptabilité publique et aux articles L2192-10, R 2192-10 et R2192-12 du code de la commande publique. Les dispositions des articles R2191-20 et suivants relatifs aux acomptes s’appliqueront, le cas échéant. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations. Outre la pénalité forfaitaire par facture en retard dont le montant est fixé par voie réglementaire, le retard de paiement donnera lieu à des intérêts moratoires à la charge de la collectivité au taux de la Banque Centrale Européenne, augmenté de huit points tel que défini par les dispositions des articles L2192-13 et R2192-31 du code de la commande publique. Le taux applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
6-Documents à produire obligatoirement par le candidat, pour soumissionner : Ceux énoncés dans le règlement de la consultation pour la candidature et l’offre.
7- Date limite de réception des offres: Le Vendredi 17 Juin 2022 à 12H00
8-Modalités de retrait du dossier de consultation:
– Téléchargeable directement sur la plate-forme suivante : www.eguadeloupe.com
9-Transmission des plis:
La transmission se fera obligatoirement de façon dématérialisée conformément aux dispositions du règlement de la consultation et en application des articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique. Les plis ne peuvent être transmis sous un support physique qu’en qualité de copie de sauvegarde.
10-Présentation des offres :
La candidature et l’offre du soumissionnaire seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
11- Critères intervenant pour la sélection des offres :
1) Valeur technique : 60 %
2) Prix : 40 %
Les offres seront évaluées selon le système de notation énoncé dans le règlement de la consultation.
12- Date d’ envoi du présent avis à la publication : Le 24 mai 2022
13- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Guadeloupe – 6 rue Victor Hugues, 97100 – Basse-Terre,
Tél. : 05 90 81 45 38
télécopieur : 05 90 81 96 70
courriel : greffe.ta.basseterre@juradm.fr
adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr.
14- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours:
Tribunal administratif de Guadeloupe – 6 rue Victor Hugues, 97100 – Basse-Terre, Tél. : 05 90 81 45 38, télécopieur : 05 90 81 96 70, courriel : greffe.ta.basseterre@juradm.fr, adresse internet : http ://basse-terre.tribunal-administratif.fr.
Le maire
Conseiller départemental
Elie Califer
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