Syvade : Assistance juridique et financière dans le cadre du suivi des projets d’investissement

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

SYVADE de Guadeloupe, Immeuble Cap Excellence (Pôle technique), Grand-Camp, 97139, Les Abymes, F, Téléphone : (+33) 5 90 91 10 72,

Courriel : syvade@syvadeguadeloupe.fr,

Code NUTS : FRY10

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.syvadeguadeloupe.fr

Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr/entreprise/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marchessecurises.fr/entreprise/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Syndicat mixte ouvert

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Environnement

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Assistance juridique et financière dans le cadre du suivi des projets d’investissement du Syvade

Numéro de référence : MP2022PI-09-Suivi projets

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 79111000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l’assistance juridique et financière pour le suivi des projets d’investissement du Syvade. Le titulaire du contrat devra dans le cadre de ses prestations, conseiller, aider à la décision et réaliser des études juridiques et financières relatifs aux projets.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 720 000  euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Assistance juridique, Expertise comptable

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 79111000

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 79412000

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 72224000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution :

II.2.4) Description des prestations : Le titulaire du contrat devra dans le cadre de ses prestations, conseiller, aider à la décision et réaliser

des études juridiques et financières relatifs aux projets.

II.2.5) Critères d’attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité

1. Valeur technique / Pondération : 60%

Prix :

1. Prix / Pondération : 40%

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 720 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d’un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11)Information sur les options

Options : oui

Description des options : Des modifications des marchés en cours d’exécution (articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique.

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Assistance juridique, Expertise comptable

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions particulières d’exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d’accords-cadres – justification d’une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l’avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

22 juin 2022 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L’offre doit être valable jusqu’au :

ou

Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d’ouverture des offres

Date : 22 juin 2022 – 13:00

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38,

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues, 97100, Basse-Terre, F, Téléphone : (+33) 5 90 81 45 38,

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

19 mai 2022