Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
SIRET : 219 711 231 00072
Activité(s) principale(s) :
· Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_w7uzBR3x0s
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Adresse : Hôtel de la Collectivité – Gustavia
97133 SAINT BARTHELEMY
commande.publique@comstbarth.fr
L’avis concerne un accord-cadre.
Objet de l’accord-cadre :
Fourniture de gaz médicaux – Fourniture de gaz médicaux en bouteille pour les besoins du Service Territorial d’Incendie et de Secours (STIS) de Saint Barthélemy.
Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande
Type d’accord-cadre de fournitures : Achat
Lieu principal de livraison :
Les locaux du STIS
Code NUTS : FRY1
CPV global à la consultation
CPV principal : 24111500-0
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en accord-cadre unique.
Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de 180 000.00 euros HT.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
La durée de l’accord-cadre à bons de commande est de 4 années.
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Il n’est pas prévu d’avance.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
§ L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
§ Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle :
§ Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Procédure : MAPA ouvert
Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur le critère unique du prix le plus bas.
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence de l’accord-cadre : 22MA12
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 31/01/2022
Date limite de réception des offres : 25/02/2022 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_w7uzBR3x0s
La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une Clef USB sera requise)
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un accord-cadre périodique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_w7uzBR3x0s
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Service de la Commande Publique de la Collectivité de Saint-Barthélemy
La Pointe – Gustavia – BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY Cedex
Sous pli cacheté portant les mentions :
” Accord cadre de fournitures de gaz médicaux ”
NE PAS OUVRIR
Les offres devront parvenir avant la date limite de remises des offres fixés dans le dossier de consultation.
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