1-Nom et adresse de l’acheteur public
Correspondant : Service des marchés publics et assurance, Ville de Saint-Claude, Avenue Maréchal Foch, 97120 Saint-Claude, tél. : 05 90 80 00 16, télécopieur : 05 90 80 14 54, adresse internet : http://www.ville-saintclaude.fr, courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.com
2-Objet du marché : ” FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CAISSE DES ECOLES DE SAINT-CLAUDE “.
3-Caractéristiques principales :
La procédure de passation utilisée est la procédure d’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L 2124-2, R. 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il est alloti, en application des articles L 2113 – 10 et R 2113-1 du code de la commande publique.
Il se décompose comme suit avec un montant maximum € H.T:
Lot 01 Charcuterie – 10 000 €
Lot 02 Viandes – 160 000 €
Lot 03 Fromage – 5 000 €
Lot 04 Salaisons – 10 000 €
Lot 05 Pulpes de fruit – 2 000 €
Lot 06 Conserves – 20 000 €
Lot 07 Produits secs – 15 000 €
Lot 08 Légumes – racines surgelés – 50 000 €
Lot 09 Poissons surgelés – 50 000 €
Lot 10 Produits laitiers frais – 20 000 €
Lot 11 Produits laitiers surgelés – 5 000 €
Lot 12 Viennoiseries – 20 000 €
Lot 13 Condiments et épices – 10 000 €
Lot 14 Produits de 4e gammes – 20 000€
Lot 15 Fruits et légumes frais – 20 000 €
Lot 16 Pains – 156 000 €
Lot 17 Confiserie et autres – 15 000 €
4-Durée du marché et délais d’exécution :
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5-Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prestations sont financées sur le budget propre de la caisse des écoles. Le paiement sera conforme aux règles de la comptabilité publique et des articles L 2192 -10, R2192-10 et R 2192-12 du code de la commande publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de l’avance, ils doivent le préciser à de l’acte d’engagement du lot soumissionné.
Outre la pénalité forfaitaire par facture en retard dont le montant est fixé par voie règlementaire, le retard de paiement donnera lieu à des intérêts moratoires à la charge de la collectivité au taux de la Banque Centrale Européenne, augmenté de huit points tel que défini par les dispositions des articles L 2192-13 et R 2192-31 du code de la commande publique. Le taux applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
6-Documents à produire obligatoirement par le candidat, pour soumissionner :
Ceux énoncés dans le réglement de la consultation.
7- Date limite de réception des offres : Le Mercredi 15 Février 2022 à 12H00
8-Modalités de retrait du dossier de consultation :
– Téléchargeable directement sur la plate-forme suivante : www.eguadeloupe.com
9-Transmission des plis :
La transmission se fera obligatoirement de façon dématérialisée conformément aux dispositions du règlement de la consultation et en application des articles L 2132-2 et R 2132-7 du code de la commande publique. Les plis ne peuvent être transmis sous un support physique qu’en qualité de copie de sauvegarde.
10-Présentation et jugement des candidature des offres :
Conforme aux dispositions du règlement de la consultation.
11- Critères intervenant pour la sélection des offres :
1) Prix : 60 %
2) Qualité : 40 %
Les offres seront évaluées conformément aux indications du règlement de la consultation.
12- Date d’envoi du présent avis à la publication : 07/01/2022
13- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Guadeloupe – Quartier d’Orléans, Allée Maurice Micaux, 97100 – Basse-Terre, Tél. : 05 90 81 45 38, télécopieur : 05 90 81 96 70, courriel : greffe.ta.basseterre@juradm.fr , adresse internet : http://www.basse-terre.tribunal-adminsitratif.fr .
14- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Guadeloupe – Quartier d’Orléans, Allée Maurice Micaux, – 97100 Basse-Terre, Tél. : 05 90 81 45 38, télécopieur : 05 90 81 96 70, courriel : greffe.ta.basseterre@juradm.fr , adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr.
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