Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Numéro national d’identification: 22971001700018, Contact : Mr Guy LOSBAR – Président, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Tél. : +33 590806245. Fax : +33 590806231. Courriel :
marie-andree.jonot@cg971.fr. Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.cg971.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Numéro national d’identification : 22971001700018 DIRECTION DES SYSTEMES INFORMATIQUES SOUS-DIRECTION RESEAU ET MOYEN DE COMMUNICATIONS CASERNE D’ORLEANS, ALLEE MAURICE MICAUD , 97100 BASSE-TERRE, FRANCE. Courriel: nicolas.biamonti@cg971.fr. Code NUTS : FRY10. Adresse internet :
http://www.cg971.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : EVOLUTION DU CŒUR DE RESEAU INFORMATIQUE
II.1.2) Code CPV principal
32424000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
EVOLUTION DU COEUR DE RESEAU INFORMATIQUE – ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT ET EXECUTE EN PARTIE PAR LA CONCLUSION DE MARCHES SUBSEQUENTS ET EN PARTIE PAR L’EMISSION DE BONS DE COMMANDES – En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique. – Au minimum, l’acquisition et la maintenance de 2 baies serveurs et 2 baies réseaux telles que décrites dans le CCTP, – au maximum, l’acquisition et la maintenance de 16 baies serveurs et 8 baies réseaux telles que décrites dans le CCTP
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
32424000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : 97100 – BASSE-TERRE
II.2.4) Description des prestations
EVOLUTION DU COEUR DE RESEAU INFORMATIQUE
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
Note technique – : 70%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats ne doivent pas être en situation , leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Publique L2141 à L2141-7 à L2141-14,L2142–1 à R2142-1 à R 2142-14 du Code de la Commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Preuve de la capacité professionnelle
– Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 27 septembre 2021 – 13:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : jeudi 30 septembre 2021 – 16:00
Lieu : BUREAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché N°2021A025N082
JUSTIFICATIF DU NON ALLOTISSEMENT : La technicité de la solution attendue pour des raisons de comptabilité entre les équipements nécessite que ce marché ne soit pas alloti.
DURÉE DE L’ACCORD-CADRE :
L’accord cadre prend effet à partir de la date l’émission du premier bon de commande. La partie acquisition s’exécute sur une période ferme de 4 ans. La partie maintenance débute au terme de la fin de garantie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction 3 fois (soit maximum 4 ans).
DÉLAI MINIMAL DE REMISE DES OFFRES : Conformément aux dispositions de l’article R2161-3 2° du Code de la Commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.
MODALITÉ DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
– En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
– Le DUME remplace la lettre de candidature -DC1- et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME).
Conformément à l’article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l’adresse suivante
https://www.marches-securises.fr, avant la date et l’heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement.
Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l’heure limite.
Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l’aide en ligne du site de dématérialisation
https://www.marches-securises.fr/.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE rue Victor HUGUES , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814538.
E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE rue Victor HUGUES , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 août 2021
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – Mr Guy LOSBAR
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