Syvade : Concession pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Nom officiel : Syndicat de valorisation des déchets (SYVADE) de Guadeloupe

Numéro national d’identification :

20004470900018

Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (pôle technique) Grand-Camp

Ville : Les Abymes

Code NUTS : FRY10 Guadeloupe

Code postal : 97139

Pays : France

Point(s) de contact : M. le Président du SYVADE

Téléphone : +590 590911072

Courriel : syvade@syvadeguadeloupe.fr

Fax : +590 590822416

Adresse(s) internet

Adresse principale : http://www.syvadeguadeloupe.fr

Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr/entreprise/

I.2) Communication

● Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :

http://www.marches-securises.fr/entreprise/

◯ L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante :

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

● le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

◯ autre adresse :

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées

☐ par voie électronique via :

http://www.marches-securises.fr/entreprise/

● au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

◯ à l’adresse suivante :

☐ La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles.

Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse :

I.3) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

◯ Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris

◯ Agence/office régional(e) ou local(e) leurs subdivisions régionales ou locales

◯ Organisme de droit public

◯Agence/office national(e) ou fédéral(e)

◯ Institution/agence européenne ou organisation internationale

◯ Autorité régionale ou locale

● Autre type : Syndicat mixte ouvert

I.4) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

◯ Services généraux des administrations publiques

◯ Logement et équipements collectifs

◯ Défense

◯ Protection sociale

◯ Ordre et sécurité publics

◯ Loisirs, culture et religion

◯ Environnement

◯ Éducation

◯ Affaires économiques et financières

● Autre activité : Traitement et valorisation des déchets

◯ Santé

Section II : Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé : Concession pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés du SYVADE

Numéro de référence :

Concession2021-01-CTVD

II.1.2) Code CPV principal : 45222100-0 Travaux de construction d’usines de traitement des déchets

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché ● Travaux ◯ Services

II.1.4) Description succincte : La présente procédure est passée en application du code de la commande publique. Elle a pour objet de sélectionner le concessionnaire qui sera charge de la conception, du financement et de la construction d’une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés permettant la production de combustibles solides de récupération (CSR), ainsi que de l’exploitation, de l’entretien, du renouvellement et de la maintenance de ladite unité.

La présente procédure comprend une variante obligatoire ayant pour objet la conception, le financement et la construction d’une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés permettant la production de CSR couplée à une unité de valorisation énergétique, sous quelque forme que ce soit, des CSR produits, ainsi que de l’exploitation, de l’entretien, du renouvellement et de la maintenance desdites unités.

Le concessionnaire assurera les missions qui lui seront confiées, à ses frais, risques et périls dans les conditions fixées au c ontrat de concession.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA : 290 000 000

Monnaie : Euros

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots ◯ oui ● non

Il est possible de soumettre des offres pour ◯ tous les lots ◯ nombre maximal de lots: ◯ un seul lot

☐ Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire:

☐ Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Concession pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés du SYVADE Lot nº:

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45222100-0 Travaux de construction d’usines de traitement des déchets.

Code CPV principal : 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures

Code CPV principal : 90513000-6 Services de traitement et d’élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.

Code CPV principal : 71323200-0 Services de conception technique d’usines.

Code CPV principal : 45251140-4 Travaux de construction de centrales thermiques

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10 Guadeloupe

Lieu principal d’exécution : Lieu-dit La Gabarre, 97139 Les Abymes

II.2.4) Description des prestations :

La présente procédure comprend une solution de base ainsi qu’une variante obligatoire, telles que décrites ci-après :

▪ Solution de base : la solution de base consiste à confier au concessionnaire la conception, le financement et la construction d’une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés permettant la production de CSR, ainsi que l’exploitation, l’entretien, le renouvellement et la maintenance de ladite unité. Dans cette hypothèse, le concessionnaire fera son affaire de l’écoulement des CSR produits en vue de leur valorisation énergétique. Il sera, en conséquence, attendu du candidat ou groupement candidat qu’il précise les débouchés envisagés pour l’écoulement des CSR et détaille la valorisation énergétique qui en sera faite.

▪ Variante obligatoire : la variante obligatoire consiste à confier au concessionnaire la conception, le financement, la construction d’une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés permettant la production de CSR couplée à une unité de valorisation énergétique, sous quelque forme que ce soit, des CSR produits, ainsi que l’exploitation, l’entretien, le renouvellement et la maintenance desdites unités. Dans cette hypothèse, la valorisation énergétique des CSR sera réalisée sur site, directement par le concessionnaire. Il sera, en conséquence, attendu du candidat ou groupement candidat qu’il précise la valorisation énergétique des CSR envisagée et détaille les débouchés envisagés pour l’écoulement de l’énergie qui en sera issue.

Pour la solution de base comme pour la variante obligatoire, les travaux à la charge du concessionnaire seront précisés dans les documents de la consultation qui seront remis aux candidats admis à présenter une offre et présenteront les caractéristiques générales suivantes :

▪ Le projet sera implanté sur le site de la Gabarre ;

▪ L’unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés devra permettre le tri et la valorisation d’une capacité de 70 000 t/an environ ;

▪ La puissance attendue de l’unité de valorisation énergétique (variante obligatoire) à partir des CSR est de 13MW environ ;

▪ Le montant des investissements initiaux est estimé à 40 000 000 (+/- 15%) d’euros hors taxes pour la solution de base et à 73 500 000 (+/- 15%) d’euros hors taxes pour la variante obligatoire.

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des

● des critères énoncés dans les documents du marché

◯ critères décrits ci-dessous (les critères d’attribution devront être donnés par ordre décroissant d’importance)

Critères:

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 290 000 000 Monnaie : Euros

II.2.7) Durée de la concession 8

Durée en mois : 240 ou Durée en jours :

ou Début : / Fin :

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne ◯oui ●non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Les candidats sont invités à prendre connaissance de la note technique de contexte relative au projet qui peut être obtenue sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/entreprise/

Les candidats sont par ailleurs invités à prendre connaissance du document comprenant les informations complémentaires au présent avis de concession qui peut être obtenu sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches- securises.fr/entreprise/

Méthode utilisée pour la valeur estimée de la concession : la valeur estimée de la concession correspond au chiffre d’affaires total hors taxes du concessionnaire pour une durée du contrat de concession de 20 ans et sur la base de la variante obligatoire tel le que décrite à la rubrique II.2.4).

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire qui peut être obtenu sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/entreprise/ III.1.2) Capacité économique et financière

☐ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans document complémentaire qui peut être obtenu sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/entreprise/ Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

☐ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans docume nt complémentaire qui peut être obtenu sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/entreprise/ Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

☐ La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

☐ L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services)

☐ La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

Le candidat retenu s’engage à constituer une société concessionnaire dédiée qui se substituera au candidat pour la signature du contrat de concession. Le capital social de cette société sera intégralement détenu par le candidat ou les membres du groupement candidat selon les stipulations du contrat de concession qui en prévoiront les conditions et modalités d’évolution.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

☐ Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics ● oui ◯ non

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

Date: 7 octobre 2021 Heure locale: 12h00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable ◯ oui ● non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

☐ La commande en ligne sera utilisée

☐ La facturation en ligne sera acceptée

☐ Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) Informations complémentaires :

Les candidats sont invités à prendre connaissance de la note technique de contexte relative au projet qui peut être obtenue sur le

profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr/entreprise/

Les candidats sont par ailleurs invités à prendre connaissance du document comprenant les informations complémentaires au présent avis de concession qui peut être obtenu sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches- securises.fr/entreprise/

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de la Guadeloupe

Adresse postale : 6, rue Victor Hugues

Ville : Basse-Terre

Code postal : 97100

Pays : France

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Téléphone : +590 590 81 45 38

Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/

Fax : +590 590 81 96 70

VI.4.2) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d’introduction de recours :

Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :

− un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ;

− un référé contractuel L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ;

− un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d’un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

− Recours indemnitaire dans les 2 mois d’une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421 -1 et suivants du CJA)

− Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat de concession peut être exercé devant le Conseil d’Etat, dans un délai de deux mois à de la réalisation des mesures de publicité appropriées.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours 2

Nom officiel : Tribunal administratif de la Guadeloupe

Adresse postale : 6, rue Victor Hugues

Ville : Basse-Terre

Code postal : 97100

Pays : France

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Téléphone : +590 590 81 45 38

Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/

Fax : +590 590 81 96 70

VI.5) Date d’envoi du présent avis : Le 04 Août 2021