Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
SEMSAMAR.
Correspondant : M le Président Directeur Général
Agissant au nom et pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT)
Parc d’activités de la Jaille Bâtiment 2 97122 Baie Mahault
Tél. : 05-90-32-36-00
Télécopieur : 05-90-32-16-67
Courriel : glakhia@semsamar.fr
Adresse internet : http://www.semsamar.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://www.marchés-sécurisés.fr
Objet du marché : Aménagement de la salle multisports de l’OMVACS à Pointe-Noire
Lieu d’exécution et de livraison : bourg, 97116 Pointe-Noire
Caractéristiques principales :
Le marché consiste à aménager la salle multisports de l’OMVACS à Pointe-Noire
Durée du marché ou délai d’exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : mai 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Variantes non autorisées
Des variantes seront-elles prises en compte: non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours.
Financement budget de la Communauté d’Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) et paiement par le mandataire SEMSAMAR.
Le titulaire émettra une facture partielle à chaque étape prévue de l’échéancier.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus pièces aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande publique à savoir :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail ;
Renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l’engager (ou DC5) ;
En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
La déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;
La déclaration sur l’honneur de l’article 51 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ou les attestations justifiant de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat ou de chaque entreprise membre du groupement le cas échéant ;
L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L.341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail.
DC2
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique:
Liste des missions du même type exécutée au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus similaires à celle objet du présent appel d’offre. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– Dossier technique de l’offre notée sur 10 (précisions dans le règlement de la consultation) : 60 %;
– prix des prestations noté sur 10 (précisions dans le règlement de la consultation) : 40 %.
Type de procédure : Procédure adaptée
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique
Date limite de réception des offres : 21 mai 2021 à 12 heures.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Basse-Terre, quartier d’orléans – allée Maurice Micaux, F-97100 Basse Terre. E-Mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. (+33) 05 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basseterre.
Juradm.Fr. Télécopieur (+33) 05 90 81 96.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont disponibles gratuitement sur le site de Dématérialisation de la SEMSAMAR
“www.marchés-sécurisés.fr”.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis devront être remis par télétransmission sur le site : http://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMSAMAR.
Correspondant : M le Président Directeur Général, parc d’activités de la Jaille Bâtiment 2, 97122 Baie Mahault, tél. : 05-90-32-36-00, télécopieur : 05-90-32-16-67, courriel : glakhia@semsamar.fr,
M le Président Directeur Général
De la SEMSAMAR
Agissant au nom et pour le compte
de la CANBT
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