Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
SEMSAMAR (971), M. Yawo-Dzifa NYUIADZI President directeur général de la SEMSAMAR, Agissant au nom et pour le compte de la Ville de Goyave Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tel : +33 590323600. Fax : +33 590321667.
E-mail : glakhia@semsamar.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Description du marché
Objet du marché
FOURNITURE ET POSE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE DU GROUPE SCOLAIRE DE BOIS SEC A GOYAVE
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39221000
Lieu d’exécution
Bois Sec goyave
Caractéristiques principales
marché de Fourniture et Pose des équipements de cuisine.
Type de marché
fournitures : Achat
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non
Des variantes seront prises en considération : Non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
01 novembre 2021
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 22 (à compter de la date de notification du marché).
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 30 avril 2021 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés :
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % qui sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la
réglementation en vigueur.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Commune, FEDER, Region, FPRNM,FEI
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés
dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux
articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre
dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par
l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci
est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique
pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2,
si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de
l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant
qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : Non
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le dépôt des candidatures et des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via la plateforme : www.marches-securises.fr
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Basse Terre quartier d’orléans allée Maurice Micau 97109 BASSE-TERRE GUADELOUPE.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du Tribunal Administratif de Basse Terre quartier d’orléans allée Maurice Micau 97109 BASSE-TERRE GUADELOUPE.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SEMSAMAR Parc d’activités de la Jaille Bât 2 , à l’attention de LAKHIA Gerry , 97122 BAIE-MAHAULT, GUADELOUPE. E-mail : glakhia@semsamar.fr.
Date d’envoi du présent avis
12 avril 2021
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