Pouvoir adjudicateur :
COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY
B.P. 113
Gustavia
97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX
1/Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Collectivité d’Outre-Mer
Site internet principal : www.comstbarth.fr
Adresse du profil acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mJQfrku4Ve
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
2/Objet du marché :
Marché d’acquisition d’un Véhicule Léger Hors Route (VLHR) de commandement pour le STIS de Saint-Barthélemy.
3/Lieu principal de livraison :
Le véhicule devra être livré directement sur le site du STIS de Saint-Barthélemy, située à Saint-Jean.
Le véhicule devra être correctement protégé pour le transport afin d’éviter tout impact et détérioration du matériel pendant le transport. Tout accros pourra faire l’objet d’un refus de la marchandise.
Code NUTS : FRY1
CPV global à la consultation
CPV principal : 34144200-0 : Véhicules des services de secours
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
4/Dévolution en marché unique
5/Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées
6/ Retenue de garantie et avance
Il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 30 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
7/Interdiction de soumissionner
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.
8/Présentation de candidature avec formulaires français :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
9/Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
la preuve d’une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Une description des fournitures, ainsi que des fiches techniques ou des photographies de celles-ci.
10/Procédure : Procédure adaptée
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
11/Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 2020/SIS/CL/47
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 26/11/2020
Date limite de réception des offres : 21/12/2020 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mJQfrku4Ve
Obtention des documents de consultation en dehors du profil d’acheteur : Il peut être demandé par courriel à l’adresse suivante : nathalie.greaux@comstbarth.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
12/Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
13/Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Dans le cas d’une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l’authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L’acheteur exige que les groupements d’opérateurs économiques soient solidaires.
14/Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 Basse Terre
Tél : 0590 81 45 38
Mél :greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr
15/Conditions de remise des candidatures
Soit les candidats remettent leur dossier sur la plate-forme dématérialisée à l’adresse suivante :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mJQfrku4Ve
Soit les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une clé USB et une version papier portant les mentions :
Offre pour la fourniture d’un VLHR de commandement pour le STIS de
SAINT BARTHELEMY
-NE PAS OUVRIR-
Ce pli devra être remis contre récépissé au Service de la Commande Publique ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées dans le présent document et ce, à l’adresse suivante :
Monsieur Le Président de SAINT-BARTHELEMY
Services Commande publique
B.P. 113 – Gustavia
97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX
16/Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
• pour les renseignements d’ordre administratif :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique
Correspondant : Nathalie GRÉAUX
Tél : 05.90.29.80.42
Email : nathalie.greaux@comstbarth.fr
• pour les renseignements d’ordre technique:
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Caserne des Sapeurs-Pompiers de Saint-Jean
Correspondant : Christophe LAURENS
Tél : 05.90.27.11.44
Email : christophe.laurens@comstbarth.fr
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