Collectivité unique, la question des recettes…

Le conseil général de la Guyane a commandité une étude sur les finances des collectivités Région et Département pour mieux appréhender les conséquences financières de la fusion des deux entités en une assemblée unique. Riche d’enseignements pour la Guyane mais aussi pour la Guadeloupe et la Martinique. Car en dépit des spécificités guyanaises, le schéma global reste le même pour les trois territoires. Premier constat : les recettes déjà insuffisantes pour le fonctionnement actuel des collectivités le seront encore davantage. L’État ayant toujours transféré des compétences sans forcément faire suivre les ressources. L’exemple le plus criant est sans conteste le RMI devenu RSA transféré aux conseils généraux et qui ne cesse de générer des dépenses de plus en plus importantes dans des sociétés minées par le chômage. Deuxième constat : les recettes tirées de la fiscalité spécifique aux trois départements, telle la taxe sur les carburants ou sur le tabac ne permettront pas de mettre en œuvre une politique de développement. 80% du produit de la taxe sur le tabac ne sert qu’à compenser les besoins générés par le RSA. Par ailleurs, l’étude indique que la haute administration et les différents gouvernements ont toujours mis à l’index le nombre pléthorique des personnels des collectivités et leurs salaires qu’ils considèrent comme des avantages injustifiés. Au mieux, à leurs yeux c’est de la mauvaise gestion mais cela pourrait être carrément du gaspillage. C’est dire comment il serait difficile de convaincre l’État de rallonger la sauce. En conclusion l’étude indique : la création de la collectivité unique avec des compétences supplémentaires ne permettra pas de parvenir à une plus grande cohérence des politiques publiques. Elle ne fera qu’affaiblir l’intervention publique si la question des recettes dont la collectivité ne détient pas les clés ne fait pas l’objet d’une remise à plat. Il faudrait quelques contribution de cette nature qui portent aussi sur la démographie, l’évolution du PIB, ou encore, le degré d’illettrisme dans nos sociétés, la courbe du chômage sur 10 ans et quelques simulations sur les 20 ans à venir pour qu’on commence à discuter sérieusement d’une évolution statutaire et ou institutionnelle.