Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Conseil Départemental de la Guadeloupe, Numéro national d’identification : 22971001700018, Contact : Mr Guy LOSBAR – Président -, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Tél. : +33 590806210.

Courriel : severine.baltus-thrace@cg971.fr.

Code NUTS : FRY10.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.cg971.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE Beausoleil , Contact : Mme Odile BROUSSILLON et Mme Caroline TARER-CAZENEUVE, 97100 Saint-Claude, FRANCE. Tél. +33 590997766.

Courriel : odile.broussillon@cg971.fr.=

Code NUTS : FRY10.

Adresse internet : http://www.cg971.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DU SITE TOURISTIQUE ET CULTUREL DE BEAUPORT – PAYS DE LA CANNE

II.1.2) Code CPV principal

75124000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DU SITE TOURISTIQUE ET CULTUREL DE BEAUPORT – PAYS DE LA CANNE

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

75124000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : Beauport Pays de la Canne- commune de Port-Louis

II.2.4) Description des prestations

MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DU SITE TOURISTIQUE ET CULTUREL DE BEAUPORT – PAYS DE LA CANNE

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 30%

Qualité

Valeur technique sur la base de la note méthodologique : 70%

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 6

Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 6 mois

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Conditions de participation conformes aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 ; L.2141-12 à L.2141-14 ; L.2142-1 ; L.2195-4 ; L.2341-6 à L.2341-7 ; L.2341-1 à L.2341-2 et L.2341-4 à L.2341-5 ; L.2342-1 à L.2342-2 ; L.2395-2 de l’ordonnance et des articles

R.2142-1 à R.2142-27 du décret susmentionnés :

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

– Preuve de la capacité professionnelle

– Les références et expériences professionnelles sur les trois dernières années pour des prestations de même nature appuyées d’attestations de bonne exécution.

– La composition de l’équipe du candidat (ses membres devront être nommément désignés, ainsi que leurs profils professionnels), ses compétences et expériences professionnelles sur les trois dernières années (points forts) concernant des opérations similaires.

Capacités et compétences :

– Capacité à réunir et gérer une équipe de personnes compétentes et en nombre suffisant pour l’ensemble de l’opération;

– Capacité à identifier et mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires.

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

Marché réservé : non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

 Jeudi 11 janvier 2024 – 13:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres

Date : jeudi 11 janvier 2024 – 16:00

Lieu : Bureau du Conseil Départemental.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La facturation en ligne sera utilisée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

MAPA N° 2023A040N174

Ce marché n’est pas alloti : Lot unique.

Durée du marché :

Le marché est conclu pour une période de SIX mois (6) et prend effet à la date de sa notification au titulaire. Il sera renouvelable une seule fois pour une durée de six mois. Le Conseil Départemental prendra une décision expresse de reconduction en respectant un préavis de 1 mois.

MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :

Conformément aux articles R2132-1 à R2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d’acheteur, à l’adresse suivante

https://www.marches-securises.fr.

CONDITIONS D’ENVOI :

– En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET

– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.

– Le DUME remplace le DC1 et le DC2

REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :

Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-securises.fr, avant la date et l’heure limite fixées sur le règlement.

NEGOCIATIONS :

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales dans le respect des critères de jugement. La négociation pourra porter sur le prix de la prestation et la valeur technique de l’offre.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE

GUADELOUPE. Tél. +33 590384900.

E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

Fax +33 590819670. Adresse internet :

http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE.

Tél. +33 590384900.

E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

Fax +33 590819670.

Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

20 décembre 2023

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR