AVIS DE PUBLICITE

Adjudicateur:

SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE

Le Directeur général

Espace SEMAG

3 Lotissement 

La Rocade GRAND-CAMP 

BP 289

97139 ABYMES – 182

Tél : 05 90 93 23 90

mèl : contacts@semag.fr

web : http://www.semag.fr

SIRET 34276396800035

Type de pouvoir adjudicateur : Autre

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 47 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet :

SERVICES D’ASSURANCE POUR LA SEMAG 

Réference acheteur : 2023-ASS-DIR002

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRY1

Lieu principal de prestation : SEMAGEspace SEMAGLa Rocade Grand Camp

97139 LES ABYMES

Durée : 47 mois.

Description : Accord-cadre sans minimum, avec un montant maximum de 1 000 000  euros  HT, exécuté par l’émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

LOT 6 : Accord Cadre Construction

– Placement des risques à 100%

– Mission de conseil et d’accompagnement

Le marché correspond au lot 6 de la Consultation initiale ” Prestations d’Assurances pour la SEMAG ” comportant 7 lots. Le lot 6 a été déclaré sans suite pour motif économique en raison d’une insuffisance de concurrence. Les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 7 sont en cours de notification.

Classification CPV :

Principale : 66510000 – Services d’assurance

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI

Forme de la procédure : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Valeur estimé hors TVA :  1 000 000,00 euros

Options : non 

Reconductions : non 

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d’exécution : 

L’exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune avance prévue.

Les prix sont fermes.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l’acheteur.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Habilitation à exercer l’activité professionnelle , y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 

Liste et description succincte des conditions :

La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 

La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 

La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Marché réservé : NON

La prestation est réservée à une profession déterminée.

En application des dispositions des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d’assurances et/ou d’intermédiaires en assurances.

Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : OUI

Critères d’attribution : 

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres :

17/01/24 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,

(soit le 17/01/24 à 17h00 heure de Paris au plus tard.)

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature :   français.

Unité monétaire utilisée, l’euro. 

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d’ouverture des offres : 

Date : le 17/01/24 à 16h00

Lieu : ABYMES

Renseignements complémentaires :

“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.”

Il s’agit d’un marché périodique : NON

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, Quartier d’Orléans, Route du Stade Félix Eboué, 97109 Basse-Terre, Tél : 05 90 81 45 38 –  Fax : 05 90 81 96 70, mèl : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE, Quartier d’Orléans, Route du Stade Félix Eboué, 97109 Basse-Terre, Tél : 05 90 81 45 38 – Fax : 05 90 81 96 70, mèl : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Envoi à la publication le : 14/12/23

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/12/23

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/